Accéder au fil RSS Accéder au contenu complet

La lettre quotidienne

       La sélection des informations les
       plus pertinentes parues dans nos publications.


CE n° 59574 M. X du 25 mai 1988 (affichage informations syndicales)

23/07/2019 - IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n°821

Diverses mesures pour faciliter l’action locale  

A moins d’un an des élections municipales, le gouvernement tente d’apaiser les relations avec les maires. Ainsi, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, présenté en conseil des ministres le 17 juillet, veut faciliter l’exercice du mandat local et promouvoir la commune, affaiblie par la loi de nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 qui a créé de grandes intercommunalités et leur a attribué de nouvelles...

23/07/2019 - La Lettre du Maire n°2097

La protection renforcée des personnes handicapées   

Le 26 juin dernier, découlant de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, 3 décrets ont facilité, au 1er janvier 2020, l’insertion des personnes handicapées. Ils assouplissent le télétravail et adaptent la contribution des employeurs au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

23/07/2019 - La Lettre de l'Employeur Territorial n°1639

Installer un réseau de froid  

Avec l’élévation des températures, les collectivités s’intéressent de plus en plus aux solutions de refroidissement urbain. Le 27 juin dernier, un colloque organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a fait le point sur les réseaux de froid.

25/07/2019 - Techniques Aménagement Développement Durable n°1131

Le régime des entrepreneurs du spectacle vivant est enfin dépoussiéré

Depuis 1945, le secteur du spectacle vivant est fondé sur un régime d'autorisation administrative par lequel l'Etat accorde une licence aux entrepreneurs du spectacle vivant. Alors que ce régime se justifiait par le passé pour structurer l'activité du spectacle vivant et assurer un contrôle a priori sur cette catégorie d'entrepreneurs, ce régime d'autorisation a perdu de son intérêt aujourd'hui, notamment dans un contexte de diminution des ressources et des fonctionnaires des administrations.

11/07/2019 - Communes et Associations n°240

La nuit en établissement psychiatrique : les droits et libertés des patients peuvent être menacés  

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a constaté que la notion de nuit renvoyait à des organisations et des durées très hétérogènes au sein des lieux d’enfermement, qui mettent à l’épreuve les droits fondamentaux des personnes retenues.

18/07/2019 - Responsable santé n°329

Une commune peut répondre à un appel d’offre d’une autre commune

Les communes exercent leurs compétences pour satisfaire un intérêt public local. Néanmoins, selon une jurisprudence classique, aucun principe ni aucun texte ne fait obstacle à ce qu’une commune se porte candidate à l’attribution d’un appel d’offre pour répondre aux besoins d’une autre commune.

11/07/2019 - La lettre du contentieux n°274

Gérer les autorisations de voirie  

Toute occupation de la voirie communale pour un usage qui n’est pas son usage normal, ou dans des conditions excédant cet usage, constitue une occupation temporaire qui nécessite d’obtenir soit une autorisation de voirie, c’est-à-dire une permission de voirie ou un permis de stationnement soit, si l’occupation du domaine public routier résulte de la loi, un accord d’occupation ou accord de voirie. Le maire peut prendre plusieurs arrêtés, en fonction des pouvoirs de police sollicités.

04/07/2019 - La Lettre de l’Administration Générale n°48

Fiabilité des comptes : constat défavorable et instruments de bonne gestion disponibles

L’absence de fiabilité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements nuit à une gestion rigoureuse des services à l’information financière à laquelle les administrés sont désormais attentifs, notamment en période électorale. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire au gouvernement de clarifier l’articulation entre les principes budgétaires et les règles comptables afin d’éliminer les biais qui affectent la comptabilité générale des collectivités et la présentation de leur situation financière et...

04/07/2019 - La Lettre des Finances Locales n°429

L’ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE  

Les organisateurs de feux d’artifice doivent déposer une déclaration préalable en mairie et en préfecture. Le maire peut imposer des mesures de sécurité particulières et restreindre les tirs de feux.

10/07/2019 - La Lettre du Maire Rural n°456

Conseil d’État n° 412542 du 25 octobre 2018.

02/07/2019 - IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique n°154

SOMMAIRE DU JO DE L’URBANISME DE JUILLET – AOÛT 2019 N° 154

SOMMAIRE DU JO DE L’URBANISME DE JUILLET – AOÛT 2019 N° 154

02/07/2019 - Le JO de l’Urbanisme n°154

SOMMAIRE

Carrière

01/07/2019 - Le JO du Personnel Communal n°409

Réponse à Frédérique Meunier, député de la Corrèze, JO AN Questions écrites du 7 mai 2019, page 4347.

15/07/2019 - IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n°782

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

15/07/2019 - Le JO du Maire n°782

Offre anormalement basse : si le candidat prouve la viabilité économique de son offre, il peut réclamer l’indemnisation du préjudice lié à son éviction irrégulière

L'office public de l'habitat (OPH) Logis Cévenols a publié un avis d'appel public à la concurrence pour un marché de nettoyage. En cours de procédure, il a informé la société C Propre du rejet de ses offres pour les trois lots du marché au motif qu'elles étaient anormalement basses.

01/07/2019 - La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n°79

Le Conseil d’Etat précise le sens de la dérogation à l’interdiction de construire en dehors des espaces urbanisés dans les communes non couvertes par un PLU

Par arrêté du 24 juillet 2015, le préfet de l'Orne a refusé de délivrer un permis de construire pour la restauration et l'extension d'une habitation située dans la commune de Craménil. Le préfet était compétent car la commune n’est pas dotée d’un PLU ou d’une carte communale. Dans les communes non dotées d’un PLU, il est, en principe, interdit de construire en dehors des espaces déjà urbanisés sauf exceptions : seules sont autorisées, notamment, "l'adaptation, le changement de...

04/07/2019 - Urbanisme Pratique n°371

Selon le ministère de l’Intérieur, les modalités d’accès des policiers municipaux aux informations contenues dans le fichier des objets et des véhicules signalés paraissent suffisantes

Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le Conseil constitutionnel a rappelé que « la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d'intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée...

01/07/2019 - Police municipale et Pouvoirs de police du maire n°42

Recours contre un titre exécutoire : un délai d’un an est raisonnable si la commune omet de préciser les voies et délais de recours

Dans une affaire, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines émet, le 12 septembre 2011, un titre de recettes à l’attention de France Télécom (société Orange), concernant une redevance d'occupation des infrastructures de génie civil destinées aux communications électroniques. Le 4 janvier 2012, France Télécom demande au tribunal administratif de Versailles l'annulation de la lettre de rappel du 2 novembre 2011 notifiée par le comptable public de la communauté d'agglomération, puis, le 12 juin 2013, l'annulation du titre exécutoire du 12 septembre 2011.

01/07/2019 - La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n°97
 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part.

LE DOSSIER DU MOIS

EXPERTISE LOCALE:

Chaque mois un dossier pour connaitre l'essentiel et agir en toute sécurité.

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 
Territoria
 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 
 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MAPA - Marchés
à procédure adaptée
LE GUIDE PRATIQUE DE LA PASSATION

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 


Titre du livre

Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
News Press, réseau de médias en France et dans le monde, partenaire de l'AFP
Réseau de médias
Partenaire