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  Revalorisation des traitements au 1er juillet 2010

Sur la proposition d’Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, le traitement des fonctionnaires et agents publics est revalorisé de 0,5 % au 1er juillet 2010. La revalorisation concerne plus de 5 millions d’agents en activité et représente près d’un milliard d’euros pour les 3 fonctions publiques.
Cette hausse respecte les engagements pris devant les syndicats à l’issue des négociations salariales de février 2008. Elle fait suite à plusieurs réévaluations du point d’indice en 2008-2009 : + 0,5 % au 1/03/2008, + 0,3 % au 1/10/2008, + 0,5 % au 1/07/2009 et + 0,3 % au 1/10/2009.
La revalorisation des traitements constitue l’un des éléments de la politique salariale des fonctionnaires, au même titre que d’autres mesures mises en œuvre sur la période, notamment l’extension de la rémunération à la performance et le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
En 2009, le gouvernement estime la progression du pouvoir d’achat des fonctionnaires à plus de 3 %. Pour les années à venir, des rendez-vous annuels détermineront la valeur du point, compte-tenu de la situation économique, mais, en 2011, la progression salariale sera probablement gelée.
Le dispositif de la GIPA, donc d’une progression du traitement au moins égale à l’inflation sur 4 ans, est reconduit en 2010 et les années suivantes.
Au sein de l’Etat, le principe du retour aux agents de 50 % des économies réalisées par le non remplacement d’un départ sur 2 à la retraite (500 millions d’euros annuels) sera lui aussi poursuivi.

La valeur du traitement au 1er juillet 2010

La valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré est donc portée à 5 556,35 €, et le montant mensuel brut du minimum de traitement (indice majoré 292, indice brut 244) est établi à 1 352,04 € (16 224,54 € bruts annuels). Les traitements hors échelle des grades les plus hauts (administrateur hors classe) sont compris entre 48 951,44 € (HEA 1er chevron) et 58 786,18 € (HEB 3ème chevron).
L'indemnité de résidence, dont les montants minimums restent calculés sur la base de l'indice majoré 298 (1 379,82 € mensuels), évolue avec la revalorisation. Les zones 1 (3 % du traitement) et 2 (1 % du traitement) sont donc au minimum de 41,39 € et de 13,79 €. Le traitement minimal hors primes d'un fonctionnaire à Paris (IR de 3 %) s'établit à 1 393,43 €. Le supplément familial de traitement est constitué d’un élément fixe et d'un élément proportionnel, dans les limites d'un plancher fixé à l'indice majoré 449 et d'un plafond fixé à l'indice majoré 717. Avec la revalorisation, il s’établit au minimum à :
- 2,29 € par mois pour un enfant (valeur inchangée),
- 73,04 € pour 2 enfants (soit 10,67 € mensuels fixes et 3 % du traitement indiciaire),
- 181,56 € mensuels pour 3 enfants (15,24 € de part fixe et 8 % du traitement indiciaire),
- 129,31 € par mois par enfant supplémentaire (4,57 € mensuels fixes et 6 % du traitement indiciaire).
Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % reste fixé à l’indice brut 296 (IM 292).
Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (JO du 8 juillet 2010).

Pierre-Yves Blanchard, le 20/07/2010

 

La Documentation de l'Employeur Territorial Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (JO du 8 juillet 2010) (revalorisation des traitements juillet 2010)

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