|
|
 |
Comment recruter
un agent non titulaire |  |
|  |
 |  | |
| |
|
|
| Pour
accomplir une mission sur un emploi déterminé, la municipalité
peut recruter un agent non titulaire, mais seulement à certaines conditions.
Karim Douedar
Première édition
janvier 1997
136 pages - 30,18
€/ttc,
port compris.
Isbn : 2-905529-08-3 |
| Comment
recruter et dans quels contextes des agents non titulaires, contractuels ou vacataires
dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements pour pallier
la non-disponibilité provisoire des fonctionnaires ? Un ensemble de textes législatifs,
réglementaires et jurisprudentiels précise les conditions et la durée de recrutement
de ces agents. L'ouvrage présente aussi bien les cas possibles de contentieux,
afin de les éviter ou de les gérer, que les problèmes de titularisation ou de
renouvellement des engagements des non-titulaires. En annexe, textes de lois et
décrets d'application indispensables. Ce guide est un véritable mode d'emploi,
clair et concis, nécessaire à la gestion d'une importante catégorie de personnel.
| | |
| | | | | | |
| | |
 | |  |
|
|
