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Le
conseil municipal :
fonctionnement et responsabilités |  |
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| La
réponse aux mille questions quotidiennes du conseil municipal. Un guide
clair et précis qui rappelle toutes les décisions législatives,
réglementaires et jurisprudentielles.
Rolland Brolles
- Karim Douedar
Cinquième édition
- A jour au 10 février 2001
510 pages - 65,55
€/ttc,
port compris.
Isbn : 2-905529-09-1
| | Ce
classique de l'administration communale répond toujours aux mille questions relatives
à la vie quotidienne et à la gestion du conseil municipal : les attributions et
les responsabilités du maire, des adjoints et des conseillers ; la convocation
du conseil ; les formes de scrutin ; les règles du quorum, lors des délibérations
; la rédaction d'un procès-verbal ; l'exécution d'une décision ; procéder au renouvellement
du conseil ; le régime de retraite des conseillers ; les missions et indemnités
aux quelles ils peuvent prétendre ; la responsabilité de la commune à leur égard
; les règles nouvelles du protocole... Les réponses précises rappellent toutes
les références indispensables : lois, décrets, règlements, instructions, arrêts,
jugements, avis... En complément, des modèles de lettres administratives, de délibérations
et de déclarations. Indispensable aux élus et à tous les professionnels de l'administration.
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