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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
278 pages - 49 €/ttc
port compris

Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.

Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

Le secret, le juge et le citoyen
 

Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentalité dans la vie publique et privée.
Francis Mallol - Kaira Bouderbali

258 pages - 40,70 €/ttc, port compris.
Isbn : 2-905529-14-8

Qu'est-ce que le secret ? Quelle est sa teneur ? Est-il indispensable ? La loi reconnaît nombre de secrets que l'on ne peut enfreindre sans, en principe, être sanctionné. D'abord, le secret concerne tous les citoyens : c'est la confidentialité de la vie privée qui implique notre intimité : croyance, conviction, santé, famille, déboires. Mais le secret englobe aussi une infinité de domaines : la correspondance, les activités économiques et commerciales, la défense nationale, les enquêtes judiciaires ; c'est aussi un impératif pour certaines professions. Par ailleurs, la Constitution reconnaît notre liberté d'expression et notre droit à l'information. De pair, la loi souligne l'obligation de révéler les délits et les crimes. Aujourd'hui, toutes informations et contre-informations se dévoilent anonymement et systématiquement grâce à la complicité des nouvelles technologies. Seul recours : le juge à qui l'on demande de préciser le licite et le condamnable. Mais, lui-même devra tenir compte pour décider, de la confidentialité administrative, de l'obligation de réserve et de la présomption d'innocence. D'où une inflation jurisprudentielle pour délimiter le raisonnable de l'inacceptable. L'ouvrage déchiffre ces dérapages pour nous guider et nous défendre. Il fait la part de ce qui peut être dévoilé, révélé, dénoncé et défendu. Il constitue aussi une réflexion sur l'état de notre société et sur la métamorphose de nos moeurs.
 
 
 

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9ème édition
septembre 2008
Une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Roland Brolles,
Francis Mallol
592 pages - 58 €TTC,
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Le mémento du conseiller municipal
1ère édition
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Plus de 1200 réponses pratiques aux questions
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456 pages - 38 € TTC
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Le maire et
la justice administrative
Première édition
février 2006
Indispensable pour bien
gérer le recours contentieux

Francis Pian
224 pages 30 euros/ttc
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Le statut des collaborateurs
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Les caractéristiques du nouveau statut ;
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Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon,
256 pages 22 euros/ttc
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