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Les pouvoirs de police
du maire |  |
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| Ce
précis juridique, pratique et utile, est destiné aux élus. Il détaille les pouvoirs
de police du maire, les délégations, la vie d'un arrêté, les domaines d'intervention
et ses limites, les relations avec les partenaires de la commune, les responsabilités
administratives et pénales. Il s'appuie sur la réglementation et la jurisprudence
la plus récente.
Francis Pian
Première édition - à jour au 1er septembre 2001
200 pages
- 21,50 €/ttc,
port compris.
Isbn 2-905539-19-9 |
| L'ouvrage
de Francis Pian décline les différents pouvoirs de police du maire, ses domaines
d'intervention. Il présente ceux des autres autorités de police en mettant l'accent
sur la hiérarchisation des pouvoirs de police et les désaississements de compétences.
Egalement au sommaire : les actes de police du maire, la vie d'un arrêté - de
son élaboration à son contrôle -, les agents chargés de la police, l'engagement
des responsabilités (administrative et pénale). Ce guide pratique s'appuie sur
la réglementation et la jurisprudence la plus récente ; il fournit des exemples
concrets et des conseils pratiques, notamment dans l'élaboration des arrêtés municipaux.
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