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 | La
procédure disciplinaire dans la fonction publique territ. |  |
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Quels
sont les comportements répréhensibles, les fautes sanctionnables
? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions
? L'ouvrage complet et exhaustif ne se limite pas à une présentation
du système gradué des sanctions : il présente aussi comment
prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires qui transgressent
leurs missions de service public.
Francis Mallol,
Kaira Bouderbali
1ère édition
à jour en décembre 2002.
204 pages - 32,00 €/ttc,
port compris.
Isbn : 2-905529-23-7 |
| Ce
guide pratique s'appuie sur les textes législatifs, réglementaires
et la jurisprudence la plus récente ; il est indispensable aux agents,
comme aux employeurs territoriaux pour apprécier l'impact de leur décision
et prévenir tout contentieux. Les auteurs soulignent et démontrent
qu'il existe un bon usage de la répression disciplinaire ; une utilisation
positive qui repose sur un examen objectif, contradictoire et serein de la situation
litigieuse. Une gestion équitable de la faute ne sanctionne qu'en dernier
ressort, privilégie l'avertissement et adapte la sanction à la gravité
de la faute. L'ouvrage évitera ainsi les recours contentieux et les risques
auxquels peuvent être exposés les élus et la collectivité.
Incontestablement, il intéressera les maires et les présidents d'établissements
publics, les directeurs de ressources humaines, les syndicalistes et les juges,
tous amenés à maîtriser les étapes de la procédure
dans un domaine sensible. | |
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