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 | Le
statut des élus locaux |  |
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| L'objet
de cet ouvrage est de présenter, aux élus (des communes, des départements,
des régions et des EPCI), l'ensemble des droits et règles qui encadrent
l'exercice de leur mandat : des conditions d'éligibilité à
la réinsertion dans la vie " civile ". En effet, quelle que soit
l'importance de la collectivité, la gestion des affaires publique est devenue
un métier à part entière. Si exigeante pour ce qui est des
devoirs, elle laisse rarement le temps aux élus d'apprécier l'étendue
de leurs droits, de connaître leurs garanties, de délimiter l'exercice
de leurs responsabilités.
Patrick
Bouchardon, Jean-Philippe Arrouet
1ère
édition à jour au 15 septembre 2003
228 pages - 31 euros TTC,
port compris.
Isbn : 2-905529-25-3 |
Au
sommaire :
- Etre élu : conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité
; cumul de mandats
- Bien exercer son mandat : facilités
horaires, indemnités, formation…
- Le travail de l'élu
local : attributs de la fonction ; organisation administrative et politique
du mandat : le cabinet et les groupes politiques ; la participation aux travaux
de la collectivité ; les règles de fonctionnement de la démocratie
locale et leur contrôle : le droit à l'information des élus
- Les compétences du chef de l'exécutif : les compétences
déléguées
- Les risques : responsabilité
et protection de l'élu, responsabilités pénale, financière
et disciplinaire, civile et administrative…
- La fin de fonctions
de l'élu local : démission, droit à la réinsertion,
retraite, distinctions honorifiques…
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