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 | L'accès
aux documents des collectivités territoriales |  |
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| Cette
huitième édition constitue une somme indispensable qui contribue
à clarifier les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire
et du citoyen. Quels sont les documents communicables et ceux qui ne le sont pas
; comment transmettre un document et comment y accéder ?
Roland Brolles - Francis Mallol Deuxième
édition, à jour au 15 janvier 2004
460 pages - 52 € ttc,
port compris.
Isbn : 2-905529-07-5 |
| Chaque
chapitre présente les dispositions juridiques nouvelles, des analyses de
la jurisprudence et des exemples récents. .
Les procédures d'accès intègrent l'urgence dans l'examen
des demandes de communication de documents. Les procédures de référé
imposent une maîtrise des textes pour bien réagir face à toute
sollicitation. .
L'accès aux documents contenant des informations à caractère
médical est désormais autorisé, sans la médiation
d'un médecin. .Les
anciens pupilles et les personnes adoptées bénéficient d'une
procédure spéciale pour accéder à leur dossier personnel.
Et, l'accès direct aux dossiers d'assistance est possible.
. Les
avis de la Cada et la jurisprudence précisent les obligations des administrations
dans des domaines divers : environnement, marchés publics, urbanisme, dossier
du personnel, archives, documents numériques… .
Le périmètre des documents protégés par les secrets
est mieux défini ; les abus des demandes de communication mieux repérés
et sanctionnés ; les notions de documents existants, de documents communicables,
de documents nominatifs s'affinent ; de même que le concept d'ayant droit.
Et, en cas de refus de communication, les règles de procédure se
clarifient. L'ouvrage
présente et analyse toutes ces modifications. En annexe, un index détaillé
et des modèles de lettres. | |
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