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 | La
procédure disciplinaire dans la fonction publique territ. |  |
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Cette
deuxième édition, à jour au 15 février 2004, constitue
un guide indispensable aux agents, comme aux employeurs territoriaux pour apprécier
l'impact de leur décision et prévenir tout contentieux. Elle répond
à toutes leurs questions, de manière exhaustive, en s'appuyant sur
les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus
récente.
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
2 ème édition à jour au février
2004.
216 pages - 32,00 €/ttc, port compris.
Isbn : 2-905529-23-7 |
Les
auteurs ne se limitent pas à une présentation du système
gradué des sanctions ; ils indiquent aussi comment prévenir et répondre
aux comportements des fonctionnaires. L'ouvrage expose toutes les nouveautés
que les employeurs locaux doivent maîtriser notamment, la loi d'amnistie
du 6 août 2002 et le nouveau code de déontologie de la police municipale
qui constitue désormais un repère pour les agents chargés
de la sécurité locale… ainsi que la jurisprudence concernant
:
- les droits de la défense
- les notions de faute, d'insuffisance
professionnelle et d'obligation de moralité
- l'utilisation fautive
de l'internet
- les questions de société relatives au comportement
des agents : violation des principes de neutralité et de laïcité
des services publics, affaires du foulard islamique, influence des sectes…
Toutes ces nouveautés sont analysées et commentées,
à chaque chapitre. Francis
Mallol est vice-président du tribunal administratif de Besançon.
Président de conseil de discipline de la fonction publique territoriale
et formateur au CNFPT, il est aussi chargé d'enseignement à la Faculté
de droit de Dijon et à l'Institut de préparation à l'administration
générale de Franche-Comté. Il est l'auteur avec Kaira Bourderbali,
de " Liberté d'expression obligation de réserve " (1999)
et " Le secret, le juge et le citoyen " (2000), " Le maire et la
sécurité " (2004) parus aux Editions Sorman. Kaira
Bourderbali est juriste à la communauté d'agglomération
du Pays de Montbéliard. Formatrice au CNFPT, elle est également
l'auteur d'articles juridiques dans les Ajda, Lpa, Cahiers des collectivités
territoriales.
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