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 | Les
pouvoirs de police du maire |  |
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| Cette
seconde édition, entièrement refondue et augmentée de quelque
160 pages, décline de façon didactique, les différents pouvoirs
de police du maire et présente ses domaines d'intervention.
Francis
Pian 2ème
édition à jour au 15 février 2004
356 pages - 28 €/ttc,
port compris.
Isbn 2-905529-19-9 | |
L'ouvrage détaille aussi
ceux des autres autorités de police en mettant l'accent sur la hiérarchisation
des pouvoirs de police (préfet, gendarmerie, police nationale) et les dessaisissements
de compétences. -
Il analyse tous les domaines d'intervention du maire : police de la voie publique,
des moeurs, des activités professionnelles, animaux dangereux, pompes funèbres,
immeubles…. Il dresse avec rigueur les limites de ces domaines d'intervention.
- Il précise
les pouvoirs des adjoints et des fonctionnaires ; il rappelle le domaine de compétence
d'une police municipale et des adjoints territoriaux. -
Il énumère les étapes d'élaboration des actes de police,
la vie d'un arrêté - de son élaboration à son contrôle. -
Il présente l'engagement des responsabilités (administrative et
pénale), les règles de prévention de tout contentieux. Ce
guide pratique s'appuie sur la réglementation et la jurisprudence la plus
récente ; il fourmille d'exemples concrets et des conseils pratiques, notamment
pour l'élaboration des arrêtés municipaux. |
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