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 | Immeubles
menaçant ruine |  |
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| Ce
précis juridique répond clairement à toutes les questions
que peut se poser un élu : comment contraindre un propriétaire à
réaliser des travaux ? Comment éviter les abus de pouvoirs ? Faut-il
reloger les habitants ? Qui prend en charge leur frais ? En cas d'accident, qui
est responsable ?
Francis Pian
1ère
édition à jour au 10 décembre 2004
72 pages - 15,50 €/
ttc, port compris.
Isbn : 2-905529-29-6 |
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Le guide pratique présente et clarifie les obligations du maire, dans ce
domaine où certaines procédures sont incompatibles entre elles.
Il présente les textes qui permettent d'agir, les conditions de déclaration
de péril, les différentes procédures, les conséquences
pour les résidents, les propriétaires, la commune. En annexe, des
modèles d'arrêtés.
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