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 | Le
conseil municipal |  |
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Quelles
sont les attributions et les responsabilités du maire, des adjoints et
des conseillers ? Dans quelles conditions peut-on concilier son activité
professionnelle et son mandat d'élu ? Comment convoquer le conseil municipal
? Quelles sont les règles du quorum lors des délibérations
? Comment rédiger un procès-verbal ? A quelles conditions, une décision
devient-elle exécutoire ? Comment mieux communiquer avec les citoyens et
les associer aux décisions locales ? Comment procéder au renouvellement
du conseil ? A quel régime de retraite sont soumis les conseillers ? A
quels frais de missions et indemnités peuvent-ils prétendre ? Quelle
est la responsabilité de la commune à leur égard ? Les nouvelles
règles du protocole ? Toutes
les réponses aux mille questions relatives à la gestion du conseil
municipal. En complément, des modèles de lettres administratives,
de délibérations et de déclarations. Un index détaillé
facilite la recherche. Indispensable au maires, aux élus et à tous
les professionnels de l'administration. Rolan
Brolles - Patrick Bouchardon
6ème édition - mai 2006
512
pages. 65,55 euros TTC , port compris.
ISBN : 2-905529-37-7 |
| Nouveau
notamment dans cette sixième édition
Cette sixième,
mise à jour par Patrick Bouchardon, prend notamment en compte :
-
la jurisprudence la plus récente ;
- la loi relative à la démocratie
de proximité du 27 février 2002 ;
- la loi du 18 mars 2003
pour la sécurité intérieure ;
- la révision constitutionnelle
du 28 mars 2003 et la loi organique du 1er août 2003 ;
- l'ordonnance
du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière
électorale ;
- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales ;
- la loi du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
- l'ordonnance du 6
juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
et à la
réutilisation des informations publiques ;
- l'ordonnance
du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables.
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