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 | L'accès
aux documents des collectivités territoriales |  |
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| Dans
chaque chapitre, les dispositions juridiques nouvelles, des analyses de la jurisprudence
récente et des avis de la commission d'accès aux documents administratifs
(CADA).
Sont notamment analysées et commentées les
obligations des administrations et des administrés depuis l'ordonnance
du 6 juin 2005, les nouvelles dispositions concernant l'accès aux informations
environnementales, la nouvelle loi de juillet 2008 sur les archives. Roland
Brolles - mise à jour Francis Mallol
9ère édition - septembre
2008
592 pages - 58 e TTC, port compris
Isbn : 2-905529-45-8 |
| Au
sommaire : o
Les conditions d'accès et de consultation, de reproduction et de transmission
des documents des collectivités et de leurs satellites.
o Quels
sont les documents non-communicables ? Le périmètre des documents
protégés par les secrets, les demandes de renseignements, les documents
comportant des informations personnelles, les documents nominatifs automatisés,
les marchés publics…
o Les documents communicables, par services
et secteurs d'activités. Les nouvelles procédures d'accès
: urgence, dossiers médicaux, examen de documents existants…
o
Le contentieux et les procédures de référé.
o
Annexes : un index détaillé de 1610 mots-clefs, des modèles
de lettres, tous les textes juridiques et réglementaires indispensables.
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