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Numéro
spécial de La Lettre du Maire N°1 |
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Intercommunalité
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le territoire de l'EPCI et
le transfert de compétences
Le
choix de périmètre pertinent
- le transfert de compétences et ses
conséquences
12 pages - 13 euros ttc, port compris.
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Au
sommaire de ce numéro :
1.
La commune doit s'insérer dans un périmètre
compétent
Les
lois récentes instituent plusieurs périmètres
compétents
La commune doit articuler son appartenance aux différents
périmètres
2.
Le transfert de compétences
L'Epci
doit exercer effectivement ses compétences
L'Epci
et ses communes membres peuvent assouplir la répartition
de leurs missions
3.
Conséquences du transfert : mise à disposition
des biens et des services
L'Epci succède à la commune membre
dans ses droits et obligations
Les
risques d'un transfert irrégulier
L'auteur,
Michel Degoffe, est professeur de droit public à
l'université de Reims. Il a rédigé
le guide pratique de l'intercommunalité -
2001 (Le Moniteur) et collabore dans un cabinet
d'avocat en qualité de consultant de droit
public.
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