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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
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Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
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des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.

Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

Numéro spécial de La Lettre du Maire  N°1 
 


Intercommunalité :
le territoire de l'EPCI et
le transfert de compétences

Le choix de périmètre pertinent - le transfert de compétences et ses conséquences
12 pages - 13 euros ttc, port compris.


Au sommaire de ce numéro :

1. La commune doit s'insérer dans un périmètre compétent
  • Les lois récentes instituent plusieurs périmètres compétents
  • La commune doit articuler son appartenance aux différents périmètres

  • 2. Le transfert de compétences
  • L'Epci doit exercer effectivement ses compétences
  • L'Epci et ses communes membres peuvent assouplir la répartition de leurs missions

  • 3. Conséquences du transfert : mise à disposition des biens et des services
  • L'Epci succède à la commune membre dans ses droits et obligations
  • Les risques d'un transfert irrégulier


  • L'auteur, Michel Degoffe, est professeur de droit public à l'université de Reims. Il a rédigé le guide pratique de l'intercommunalité - 2001 (Le Moniteur) et collabore dans un cabinet d'avocat en qualité de consultant de droit public.

     
     
     

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    septembre 2008
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    Roland Brolles,
    Francis Mallol
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