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Numéro
spécial de La Lettre du Maire N°2 |
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Intercommunalité
:
budget & fiscalité
Les
ressources des communes et des EPCI : quelle
politique fiscale ? Les répercussions
sur les dotations de l'Etat.
12 pages
- 13 euros ttc, port compris.
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Au
sommaire de ce numéro :
1-
Fiscalité propre et fiscalité mixte
Les
Epci peuvent opter pour la fiscalité propre
Fiscalité
mixte : outil fiscal et financier au profit de
l'EPCI
2.
Le financement de l'EPCI
Premières
dépenses : des mandatements différents
selon le mode de création de l'EPCI
3.
Les relations financières entre l'EPCI et les
communes membres
L'attribution
d'une compensation
La
dotation de solidarité communautaire
4.
La dotation de l'Etat aux EPCI
La
dotation d'intercommunalité, composante
de la DGF
Une
dotation différente selon la catégorie
d'EPCI
Les
indicateurs qui permettent de calculer la dotation
de chaque EPCI
Renforcer
les garanties de dotation d'intercommunalité
au profit des communautés de communes
L'auteur, Michel Degoffe, est professeur de droit
public à l'université de Reims. Il
a rédigé le guide pratique de l'intercommunalité
- 2001 (Le Moniteur) et collabore dans un cabinet
d'avocat en qualité de consultant de droit
public.
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