8 pages. Hebdomadaire créé en 1974.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an.
Prix : 769 euros/ttc, port compris.

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

Chaque semaine, La Lettre du Maire sélectionne et présente les informations indispensables, fiables, utiles à la gestion communale : un commentaire de l’actualité nationale et de ses conséquences sur la vie locale, des analyses de la réglementation, des synthèses de la jurisprudence, un dossier pratique, des expériences menées par d’autres collectivités.
 
La Lettre du Maire est aussi conçue pour faire gagner du temps à ses lecteurs : son style intelligible, concis, accessible, sur un format pratique de huit pages, permet de prendre connaissance de tout son contenu en moins de 20 minutes.
 
Ses abonnés ne trouvent que l’indispensable : ils ont la garantie de gagner du temps et sont assurés d’éviter des erreurs engendrées par les difficultés d’interprétation des textes nouveaux.

Les rubriques de La Lettre du Maire : L’Edito, Actualité, Urbanisme, Réglementation, Finances locales, Un maire, une idée, Dossier, Intercommunalité.

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12 pages. Mensuel créé en 1979.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 238 euros/ttc, port compris.

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

Les maires ruraux ont les mêmes obligations, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les élus des grandes villes mais sans bénéficier des mêmes moyens. 
 
La Lettre du Maire Rural présente, chaque mois, l’essentiel qu’il faut connaître pour exercer ses prérogatives.
 
Dans un style clair et concis, elle propose des réponses adaptées et utiles à l’exercice de ses responsabilités : l’analyse des lois et règlements qui changent l’avenir de la commune, des conseils, des synthèses de la jurisprudence, des expériences communales, des dossiers et des fiches pratiques… dans divers domaines : l’actualité, les finances, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, l’économie et le développement local…

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8 pages. Bimensuel créé en 2002.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 599 euros/ttc, port compris.

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

L’urbanisme est un sujet à risque qui irrigue de nombreux secteurs de la collectivité : voirie, domaine, réseaux, lotissements, documents d’urbanisme, environnement, police, contentieux…
Tous les quinze jours, la lettre Urbanisme Pratique informe les élus et les responsables territoriaux, à travers huit pages didactiques, sur les évolutions du droit et de la jurisprudence. La lettre sélectionne et commente l’actualité. Son dossier fait le point sur un sujet pratique.
 
Surtout, elle souligne les écueils à éviter pour échapper au contentieux et fournit des conseils pour améliorer les relations entre services et administrés.

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8 pages. Hebdomadaire créé en 1979.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an.
Prix : 561 euros/ttc, port compris.

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier. Elle présente la jurisprudence et le contentieux, précise les enjeux des réformes à venir et leurs conséquences sur la vie locale ; elle suit également les travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et expose des points de vue d'experts. Enfin, chaque texte juridique fait l’objet de commentaires, de conseils et de recommandations.

Tout cela dans un style rapide, concret, utile, précis, afin de vous faire gagner du temps.

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8 pages. Bimensuel créé en 2007.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 582 euros/ttc, port compris.

Indispensable avant d'engager sa responsabilité.

La Lettre du Contentieux s’adresse aux élus, directeurs de services et aux juristes des collectivités locales. Cet outil de veille juridique, rédigé dans un style clair, pratique et respectueux des nuances du droit, les alerte sur les risques auxquels sont exposés les collectivités, les élus, le personnel. La Lettre du Contentieux les informe aussi sur les responsabilités administratives, civiles et pénales.
 
La Lettre du Contentieux sélectionne les textes législatifs et réglementaires, les instructions ministérielles, les arrêts de la jurisprudence administrative et judiciaire.
Elle analyse les nouvelles dispositions, les compare aux plus anciennes.
 
Chaque texte est assorti de conseils et de recommandations, de commentaires pratiques, notamment sur les conséquences d’une mauvaise décision…
 
Indispensable pour prévenir et éviter un contentieux.

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8 pages. Bimensuel créé en 2000.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 699 euros/ttc, port compris.

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

Les finances constituent une matière de plus en plus complexe, en constante mutation juridique, exigeant rigueur et professionnalisme. Ce domaine implique des arbitrages qui engagent la responsabilité des décideurs locaux et l’avenir de leur collectivité. Tous les quinze jours, La Lettre des Finances Locales présente, sur 8 pages, l’essentiel de ce qu’il faut savoir : l’actualité juridique, réglementaire, financière et fiscale, des dossiers de synthèse, des indicateurs de gestion et des outils d’analyse budgétaire et comptable, des précautions indispensables, des informations sur les projets et propositions de lois qui vont modifier l’avenir de la collectivité.

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12 pages. Mensuel créé en 2010.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 247 euros/ttc, port compris.

Chaque mois dans un style clair et utile, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : comment optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l’actualité juridique et fiscale…

Dans chaque numéro, le rappel de vos prérogatives, le commentaire pratique des informations qui vous concernent, le détail des tâches que vos devez maîtriser et appliquer les mois suivants :

- des conseils et des recommandations pour optimiser vos ressources et améliorer la qualité des comptes locaux, effectuer des analyses financières,
- le rappel des règles indispensables dans les domaines budgétaires et comptables : comment sécuriser la préparation de vos documents budgétaires ; comment analyser vos marges de manœuvres financières…
- le commentaire de l’actualité juridique et fiscale, l’application des nouvelles normes
- des fiches pratiques sur les procédures les plus adaptées, les règles de financement, comment emprunter, comment optimiser le rendement du FCTVA…
- des dossiers sur la préparation du budget primitif, vos obligations sur la création des budgets annexes, la gestion de votre trésorerie…
- les règles qu’il vous faut connaître pour améliorer les relations avec vos partenaires : comptable public, préfecture, banque, TPG…
- des exemples pratiques et des simulations.

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12 pages. Mensuel créé en 2012.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 379 euros/ttc, port compris.

Chaque mois, des réponses pratiques, utiles, précises aux questions que vous posez.

Exemples :

  • Comment choisir la bonne procédure enfonction de l’objet du montant du marché
  • Comment rédiger les pièces du marché
  • Comment appliquer les clauses sociales et environnementale
  • Dématérialisation : les obligations et la bonne utilisation selon le montant du marché
  • Comment bien analyser les candidatures et les offres en évitant les pièges : variantes, offres anormalement basses…
  • Quel est le rôle des diverses instances de la commune : maire, conseil municipal, commission d’appel d’offres
  • Exécution du marché : maîtriser les avances et les acomptes, variations de prix, délais de paiement, retenues de garantie
  • Comment bien gérer un contentieux avec le candidat retenu (résiliation du marché, réception de travaux…).

Des réponses fiables et pertinentes, respectant les nuances du droit, des conseils détaillés, des exemples et des simulations. Le rappel des règles indispensables pour vous assister dans la rédaction et le suivi de vos marchés et vous éviter des recherches longues et fastidieuses.

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8 pages. Bimensuel créé en 1974.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 399 euros/ttc, port compris.

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

L’environnement et le développement durable sont des enjeux stratégiques forts, qu’il convient de maîtriser pour organiser, mettre en oeuvre, aménager, coordonner, innover, économiser dans des domaines aussi divers que l’énergie, l’entretien des bâtiments, l’éclairage public, la voirie, l’urbanisme et l’aménagement, la conduite de travaux, les déchets, l’eau, l’assainissement, les espaces verts…

Cette publication destinée aux directeurs des services techniques et des responsables environnement des collectivités fournit les informations juridiques, techniques et financières indispensables pour apporter les services les plus efficients, dans le respect des objectifs du développement durable.

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8 pages. Bimensuel créé en 2008.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 359 euros/ttc, port compris.

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics.
Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs

Sport, social, culture, économie, environnement, jeunesse… aucun élu ne peut négliger l'impact des associations sur la vie des citoyens.
Communes et Associations présente toute l'actualité, les règles de droit, des commentaires de la jurisprudence, des conseils de bonne gestion, des analyses et des fiches pratiques sur des sujets parfois délicats mais essentiels pour un essor harmonieux des associations dans la cité.


Exemples :

  • L'attribution et le retrait des subventions, les exonérations fiscales, les politiques tarifaires


  • Les nouvelles contraintes administratives, réglementaires, normatives


  • Les marchés et les services publics


  • La gestion du personnel (mise à disposition, détachement, bénévoles…) 


  • La gestion du patrimoine 


  • Les risques juridiques auxquels peuvent être exposés les élus


  • La prévention des contentieux 


  • Les conditions de contrôle des associations et la responsabilité de la collectivité.

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8 pages. Bimensuel créé en 2004.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 698 euros/ttc, port compris.

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

Tous les quinze jours, dans un format concis de huit pages, la lettre d’information Responsable Santé présente des cas pratiques qui illustrent ce que sont la responsabilité médicale et la démarche qualité. Dans un style pratique et utile, elle fournit l’essentiel du droit, de la jurisprudence, des dispositifs d’évaluation, les nouvelles normes, directives ou réglementations qui ont des conséquences sur les responsabilités des directeurs d'établissements et des médecins.

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12 pages. Mensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 269 euros/ttc, port compris.

Chaque mois, l’assurance de disposer de l’essentiel pour fournir, en toute sécurité, des prestations adaptés, complètes et fiables aux administrés.

Les attentes plus exigeantes des habitants, l’évolution du droit et des réglementations, la dématérialisation des procédures nécessitent de la part des services de proximité davantage de réactivité, de connaissance et de rigueur au risque de subir un contentieux.
Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

Indispensable pour votre veille juridique opérationnelle et votre conduite du changement dans les services.

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12 pages. Mensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 299 euros/ttc, port compris.

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

Dans chaque numéro, l’actualité réglementaire et juridique, les dernières jurisprudences, un dossier et une fiche pratique à travers diverses rubriques : police administrative, pénal, statut, actualité législative et réglementaire, gestion des policiers municipaux, relations avec vos partenaires (préfet, procureur de la République, gendarmerie et police…), des modèles d’arrêté….

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60 pages. Bimensuel créé en 1980.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 162 euros/ttc, port compris.

Maîtriser les évolutions du droit et de la jurisprudence

Deux fois par mois, le J.O. du Maire sélectionne et présente, sur une soixantaine de pages, les documents juridiques et réglementaires indispensables à la vie de la collectivité : lois, règlements, circulaires (y compris celles non publiées au Journal Officiel), questions écrites et orales au Parlement, décisions des tribunaux administratifs, arrêts du Conseil d’État…
 
Avec le J.O. du Maire, vous êtes certain de retrouver les textes essentiels, grâce à un mode d’emploi efficace, conçu pour vous faire gagner du temps. Tous les textes sont présentés de manière identique. En haut, le titre, puis un résumé analytique du texte, enfin, le document publié dans son intégralité, suivi de toutes les références.

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60 pages. Mensuel créé en 1980.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 274 euros/ttc, port compris.

Une documentation indispensable pour éviter les contentieux
Chaque mois, le J.O. du Personnel Communal sélectionne et présente, sur une soixantaine de pages, les documents indispensables à une bonne gestion du statut et des ressources humaines : lois, règlements, circulaires (y compris celles non publiées au Journal Officiel), questions écrites et orales au Parlement, décisions des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, arrêts du Conseil d’État… Les textes sont classés par rubrique : Carrière, Discipline, Emplois et Non titulaires, Rémunérations.
 
Avec le J.O. du Personnel Communal vous êtes certain de retrouver les textes essentiels, grâce à un mode d’emploi efficace, conçu pour vous faire gagner du temps. Tous les textes sont présentés de manière identique. En haut, le titre, puis un résumé analytique du texte, enfin, le document publié dans son intégralité, suivi de toutes les références.

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60 pages. Mensuel créé en 2005.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 186 euros/ttc, port compris.

Une documentation pour maîtriser des domaines complexes et éviter les contentieux
Quel que soit le secteur (permis de construire, Plu, voirie, chemins ruraux, activités et bâtiments agricoles, pouvoirs de police, assainissement et eau potable, certificats d’urbanisme, expropriation, lotissements, intercommunalité, servitudes, travaux, environnement), le contentieux est de plus en plus fréquent, le droit toujours plus complexe. Les décisions des responsables locaux engagent leur responsabilité et celle de la commune. Sur une soixantaine de pages, le J.O. de l’Urbanisme présente, chaque mois, les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels indispensables d’un secteur en constante mutation.
 
Le mode d’emploi du J.O. de l’Urbanisme est simple et conçu pour vous faire gagner du temps. Les textes sont tous présentés de manière identique : d’abord un titre résume le sujet en mettant l’accent sur ce qui vous concerne; puis le document juridique est présenté dans son intégralité, suivi de toutes les références.

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LE DOSSIER DU MOIS

EXPERTISE LOCALE:

Chaque mois un dossier pour connaitre l'essentiel et agir en toute sécurité.

 

Territoria

DÉCOUVREZ LES PRIX TERRITORIA 2019

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Chaque année, le prix Territoria récompense les initiatives exceptionnelles des collectivités à l’attention des citoyens et des territoires.

 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 


Titre du livre

Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
News Press, réseau de médias en France et dans le monde, partenaire de l'AFP
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