Roland Brolles, Francis Mallol
10e édition - septembre 2014
640 pages.
ISBN : 2-905529-56-3
Prix : 84 €/ttc, port compris.
Dans chaque chapitre, les dispositions juridiques nouvelles, des analyses de la jurisprudence récente et des avis de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
En annexe, un index détaillé de 1610 mots-clefs, des modèles de lettres, tous les textes juridiques et
réglementaires indispensables.
Rolland Brolles est l’auteur des ouvrages « Le budget des communes de moins de 10 000 habitants » chez Berger Levrault et « Le conseil municipal, fonctionnement et responsabilités » aux Editions Sorman.
Francis Mallol, rapporteur au Tribunal Administratif de Lyon, ancien président du Tribunal Administratif de Strasbourg, collabore à de nombreuses revues juridiques et enseigne notamment à l’Ena et au CNFPT. Il vient notamment de publier « La gestion des collectivités territoriales et le droit européen » aux Editions Sorman.
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Chaque année, le prix Territoria récompense les initiatives exceptionnelles des collectivités à l’attention des citoyens et des territoires.
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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Police municipale & Pouvoirs de police du maire | Techniques Aménagement Développement Durable | La Lettre du Contentieux |
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