Les publications
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La Lettre du Maire
8 pages. Hebdomadaire créé en 1974.
Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.
Chaque semaine, La Lettre du Maire sélectionne et présente les informations indispensables, fiables, utiles à la gestion communale : un commentaire de l’actualité nationale et de ses conséquences sur la vie locale, des analyses de la réglementation, des synthèses de la jurisprudence, un dossier pratique, des expériences menées par d’autres collectivités. |
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La Lettre du Maire Rural
12 pages. Mensuel créé en 1979.
La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.
Les maires ruraux ont les mêmes obligations, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les élus des grandes villes mais sans bénéficier des mêmes moyens.
La Lettre du Maire Rural présente, chaque mois, l’essentiel qu’il faut connaître pour exercer ses prérogatives. Dans un style clair et concis, elle propose des réponses adaptées et utiles à l’exercice de ses responsabilités : l’analyse des lois et règlements qui changent l’avenir de la commune, des conseils, des synthèses de la jurisprudence, des expériences communales, des dossiers et des fiches pratiques… dans divers domaines : l’actualité, les finances, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, l’économie et le développement local… |
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Urbanisme Pratique
8 pages. Bimensuel créé en 2002.
Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.
L’urbanisme est un sujet à risque qui irrigue de nombreux secteurs de la collectivité : voirie, domaine, réseaux, lotissements, documents d’urbanisme, environnement, police, contentieux… Tous les quinze jours, la lettre Urbanisme Pratique informe les élus et les responsables territoriaux, à travers huit pages didactiques, sur les évolutions du droit et de la jurisprudence. La lettre sélectionne et commente l’actualité. Son dossier fait le point sur un sujet pratique. Surtout, elle souligne les écueils à éviter pour échapper au contentieux et fournit des conseils pour améliorer les relations entre services et administrés. |
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La Lettre de l'Employeur Territorial
8 pages. Hebdomadaire créé en 1979.
Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier. Elle présente la jurisprudence et le contentieux, précise les enjeux des réformes à venir et leurs conséquences sur la vie locale ; elle suit également les travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et expose des points de vue d'experts. Enfin, chaque texte juridique fait l’objet de commentaires, de conseils et de recommandations. |
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La lettre du contentieux
8 pages. Bimensuel créé en 2007.
Indispensable avant d'engager sa responsabilité.
La Lettre du Contentieux s’adresse aux élus, directeurs de services et aux juristes des collectivités locales. Cet outil de veille juridique, rédigé dans un style clair, pratique et respectueux des nuances du droit, les alerte sur les risques auxquels sont exposés les collectivités, les élus, le personnel. La Lettre du Contentieux les informe aussi sur les responsabilités administratives, civiles et pénales. La Lettre du Contentieux sélectionne les textes législatifs et réglementaires, les instructions ministérielles, les arrêts de la jurisprudence administrative et judiciaire. Elle analyse les nouvelles dispositions, les compare aux plus anciennes. Chaque texte est assorti de conseils et de recommandations, de commentaires pratiques, notamment sur les conséquences d’une mauvaise décision… Indispensable pour prévenir et éviter un contentieux. |
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La Lettre des Finances Locales
8 pages. Bimensuel créé en 2000.
Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.
Les finances constituent une matière de plus en plus complexe, en constante mutation juridique, exigeant rigueur et professionnalisme. Ce domaine implique des arbitrages qui engagent la responsabilité des décideurs locaux et l’avenir de leur collectivité. Tous les quinze jours, La Lettre des Finances Locales présente, sur 8 pages, l’essentiel de ce qu’il faut savoir : l’actualité juridique, réglementaire, financière et fiscale, des dossiers de synthèse, des indicateurs de gestion et des outils d’analyse budgétaire et comptable, des précautions indispensables, des informations sur les projets et propositions de lois qui vont modifier l’avenir de la collectivité. |
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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
12 pages. Mensuel créé en 2010. Chaque mois dans un style clair et utile, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : comment optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l’actualité juridique et fiscale… Dans chaque numéro, le rappel de vos prérogatives, le commentaire pratique des informations qui vous concernent, le détail des tâches que vos devez maîtriser et appliquer les mois suivants : - des conseils et des recommandations pour optimiser vos ressources et améliorer la qualité des comptes locaux, effectuer des analyses financières,- le rappel des règles indispensables dans les domaines budgétaires et comptables : comment sécuriser la préparation de vos documents budgétaires ; comment analyser vos marges de manœuvres financières… - le commentaire de l’actualité juridique et fiscale, l’application des nouvelles normes - des fiches pratiques sur les procédures les plus adaptées, les règles de financement, comment emprunter, comment optimiser le rendement du FCTVA… - des dossiers sur la préparation du budget primitif, vos obligations sur la création des budgets annexes, la gestion de votre trésorerie… - les règles qu’il vous faut connaître pour améliorer les relations avec vos partenaires : comptable public, préfecture, banque, TPG… - des exemples pratiques et des simulations. |
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Environnement Local
8 pages. Bimensuel créé en 1974.
Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.
L’environnement et le développement durable sont des enjeux stratégiques forts, parfois complexes à maîtriser, qui nécessitent de disposer d’informations spécialisées dans les domaines à la fois technique, réglementaire, juridique et financier. Environnement Local décrypte, tous les quinze jours, l’actualité et la réglementation nationale et européenne et analyse leurs conséquences sur le plan local. Cette publication présente également les solutions que les collectivités mettent en œuvre ou que leurs partenaires leur proposent, les bilans, ratios et outils de mesure, les montages financiers et juridiques, les différents modes de contrats avec les interlocuteurs publics, privés et associatifs… |
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internet.mairie
4 pages. Bimensuel créé en 1999.
Maîtriser les enjeux apportés par les nouvelles technologies.
Anticiper, aménager, créer des services mieux adaptés. Internet, Intranet, télévisions locales, administrations électroniques, systèmes d’informations géographiques… Ces technologies concernent tous les secteurs de la collectivité. Elles modifient l’organisation des services, les partenariats entre collectivités et entreprises, les relations avec les administrés. Chaque quinzaine : des expériences locales menées par d’autres collectivités, des dossiers sur la bonne utilisation des NTIC, des conseils et des recommandations, l’état du droit et une sélection de nouveaux logiciels… |
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Communes et Associations
8 pages. Bimensuel créé en 2008.
Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics.
Sport, social, culture, économie, environnement, jeunesse… aucun élu ne peut négliger l'impact des associations sur la vie des citoyens.
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Le Moniteur du Daf
8 pages. Hebdomadaire créé en 1980.
Chaque semaine, une quarantaine d’informations sélectionnées et analysées à l’attention des directeurs administratifs et financiers dans les domaines de la fiscalité et de la gestion du personnel.
Le Moniteur du Daf hiérarchise les informations (lois, décrets, instructions ministérielles, réglementation, jurisprudence), met l’accent sur les nouvelles dispositions, les compare aux plus anciennes ; il fournit des conseils sur les obligations de l’entreprise, rappelle les dates butoirs qu’impose l’administration ou, à partir d’une jurisprudence, alerte sur les conséquences d’une mauvaise décision. |
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Responsable santé
8 pages. Bimensuel créé en 2004.
L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).
Tous les quinze jours, dans un format concis de huit pages, la lettre d’information Responsable Santé présente des cas pratiques qui illustrent ce que sont la responsabilité médicale et la démarche qualité. Dans un style pratique et utile, elle fournit l’essentiel du droit, de la jurisprudence, des dispositifs d’évaluation, les nouvelles normes, directives ou réglementations qui ont des conséquences sur les responsabilités des directeurs d'établissements et des médecins. |
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La Lettre de la Responsabilité Médicale
8 pages. Mensuel créé en 2007.
Un mensuel destiné aux médecins libéraux pour maîtriser les risques, évaluer leur responsabilité, éviter le contentieux. Chaque mois, La lettre de la responsabilité médicale fournit des informations concrètes sur les risques auxquels les médecins libéraux sont exposés, sur les moyens de les éviter, sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui encadrent leurs pratiques ; elle commente également des exemples défendus devant les Comités régionaux de conciliation et d’indemnisation, et présente des cas pratiques illustrant la responsabilité médicale et la démarche qualité. |
La documentation
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Abonnement d'un an au J.O. du Maire
60 pages. Bimensuel créé en 1980. Maîtriser les évolutions du droit et de la jurisprudence
Deux fois par mois, le J.O. du Maire sélectionne et présente, sur une soixantaine de pages, les documents juridiques et réglementaires indispensables à la vie de la collectivité : lois, règlements, circulaires (y compris celles non publiées au Journal Officiel), questions écrites et orales au Parlement, décisions des tribunaux administratifs, arrêts du Conseil d’État… |
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Abonnement d'un an au J.O. du Personnel Communal
60 pages. Mensuel créé en 1980.
Une documentation indispensable pour éviter les contentieux
Chaque mois, le J.O. du Personnel Communal sélectionne et présente, sur une soixantaine de pages, les documents indispensables à une bonne gestion du statut et des ressources humaines : lois, règlements, circulaires (y compris celles non publiées au Journal Officiel), questions écrites et orales au Parlement, décisions des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, arrêts du Conseil d’État… Les textes sont classés par rubrique : Carrière, Discipline, Emplois et Non titulaires, Rémunérations.
Avec le J.O. du Personnel Communal vous êtes certain de retrouver les textes essentiels, grâce à un mode d’emploi efficace, conçu pour vous faire gagner du temps. Tous les textes sont présentés de manière identique. En haut, le titre, puis un résumé analytique du texte, enfin, le document publié dans son intégralité, suivi de toutes les références. |
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Abonnement d'un an au J.O. de l’Urbanisme
60 pages. Mensuel créé en 2005.
Une documentation pour maîtriser des domaines complexes et éviter les contentieux
Quel que soit le secteur (permis de construire, Plu, voirie, chemins ruraux, activités et bâtiments agricoles, pouvoirs de police, assainissement et eau potable, certificats d’urbanisme, expropriation, lotissements, intercommunalité, servitudes, travaux, environnement), le contentieux est de plus en plus fréquent, le droit toujours plus complexe. Les décisions des responsables locaux engagent leur responsabilité et celle de la commune. Sur une soixantaine de pages, le J.O. de l’Urbanisme présente, chaque mois, les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels indispensables d’un secteur en constante mutation.
Le mode d’emploi du J.O. de l’Urbanisme est simple et conçu pour vous faire gagner du temps. Les textes sont tous présentés de manière identique : d’abord un titre résume le sujet en mettant l’accent sur ce qui vous concerne; puis le document juridique est présenté dans son intégralité, suivi de toutes les références. |
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Integraltext la documentation juridique en ligne
A partir de votre ordinateur, vous accédez aux textes juridiques dans leur intégralité, cités dans : |
Les livres
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La gestion des ressources humaines en 10 questions
Françis Mallol
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions.
Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? La troisième édition de l'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bourderbali répond à toutes ces questions en s'appuyant sur les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus récente. |
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Prévenir et gérer le contentieux
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits.
Au sommaire : . Repérer les autorités compétentes . Respecter la démocratie participative et poursuivre un but éthique . Communiquer intelligemment . Dédramatiser le contentieux . Affronter le recours pour excès de pouvoir . Démêler les recours de plein contentieux . Utiliser les référés ordinaires . Dénouer les procédures d'urgence . Exécuter les décisions de justice |
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Guide de la rédation administrative des collectivités territoriales
Francis Pian
Pour tous les types de documents, la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples… dans le respect du cadre juridique. Enfin, un ouvrage exhaustif, simple et pratique, fournissant toutes les clefs de l'expression écrite selon les catégories de documents : courriers administratif et personnel ; bordereaux, écrits créateurs de droit (délibérations, arrêtés…) ; contrats et conventions, documents internes à l'administration (notes et rapports…); documents relatifs aux réunions (convocations, procès-verbaux…) ; écrits du secteur social…. Des modèles, des conseils et des exemples commentés. En annexe, l’organisation du protocole. |
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L'accès aux documents des collectivités territoriales
Roland Brolles, Francis Mallol
Cette 9ème édition constitue toujours une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
L’ouvrage précise les conditions d’accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents des collectivités territoriales et de leurs satellites ; quels sont les documents communicables et ceux qui ne le sont pas, dans les domaines aussi divers que la santé, l’environnement, l’urbanisme, les marchés publics, les archives… Chaque chapitre présente les dispositions juridiques nouvelles à travers des commentaires de la jurisprudence, des avis de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)et des exemples récents. |
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Le mémento du conseiller municipal
Francis Pian
Plus de 1 200 réponses pratiques aux questions des élus.
Organisé sous forme de questions et de réponses, présentées dans un style clair et pratique, ce mémento répond aux questions que se posent les élus. Regroupé en dix-neuf chapitres, l’ouvrage aborde tous les domaines de préoccupations : statut des élus, fonctionnement de l’organe délibérant et rôle du maire, compétences et moyens d’action des communes (personnel, finances, modes de gestion des services publics, marchés publics, domaine public), engagement de la responsabilité, intercommunalité, contrôles des collectivités. |
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Le conseil municipal Fonctionnement et responsabilités
Roland Brolles - Patrick Bouchardon - Francis Pian
La réponse aux mille questions quotidiennes du conseil municipal : attributions, responsabilités, fonctionnement, protocole.
Un classique de l’administration communale, clair et précis, qui rappelle toutes les décisions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. En complément, des modèles de lettres, de délibérations et de déclarations. Indispensable aux élus et à tous les professionnels de l’administration. |
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Les délégations de compétence dans les collectivités
Agnès Péria
Connaître les différentes délégations, maîtriser leurs conditions d'attribution.
Cet ouvrage pratique et détaillé présente toutes les formes de délégations en s’appuyant sur la jurisprudence. Au sommaire : les différents types de délégations et les règles générales communes, les délégations de compétences aux élus (délégations de l’assemblée délibérante à son président, délégations au sein de l’exécutif local) ; les délégations de compétences aux agents publics ; les responsabilités financières et pénales dans l’exercice des compétences déléguées. En annexes : des modèles de délibérations et d’arrêtés. |
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Les immeubles menaçant ruine
Francis Pian
Réglementation, procédures, modèles d'actes, jurisprudence.
Au sommaire : . Pouvoirs et obligations du maire . Les textes de référence qui lui permettent d’agir . Les conditions de déclaration de péril . Différentes procédures : les critères de choix . Les responsabilités en cas d’accident . Les conditions de relogement des résidents . La gestion du contentieux . La réglementation, les procédures, des modèles d’actes, la jurisprudence |
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Comment bien informer le patient
Gaëtane Thomas-Tinot
A l'usage des professionnels de santé : des réponses claires à des questions épineuses, souvent sources de contentieux.
Il présente et analyse les textes juridiques que les professionnels de santé doivent connaître pour avoir une vision précise et synthétique de leurs obligations, notamment dans les domaines de l'information du patient avant les soins, du consentement préalable aux soins, de la communication et de l'accès au dossier médical… En annexe : des modèles de formulaires sur l'information et le consentement du patient. |
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Le maire et la justice administrative
Francis Pian
Indispensable pour prévenir et bien gérer les recours contentieux.
Saisir une juridiction ? Choisir la procédure la plus adaptée pour résoudre un différend ? Les types de recours ? Eviter le contentieux ? Respecter l'exécution d'un jugement ? Gérer l'urgence ou maîtriser les procédures de référés ? A toutes ces questions, des réponses concrètes et claires... Des conseils pour rédiger les documents de la procédure, des modèles de documents et de mémoires. |
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Le statut des collaborateurs de cabinet
Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon
Recrutement, missions, risques, reconversion.
Ce guide pratique répond à toutes les questions relatives au recrutement et aux missions des collaborateurs ainsi qu'à la constitution et au fonctionnement du cabinet. Il commente les caractéristiques du nouveau statut de collaborateur, introduites par le décret du 30 mai 2005 : rémunération, droits communs avec les contractuels, différents modes de fin de fonction, reconversion, recrutement. Indispensable aux élus employeurs et aux collaborateurs de cabinet. L'ouvrage expose aussi les nouvelles missions, plus étendues et plus spécialisées, des collaborateurs et détaille les différents risques auxquels ils peuvent être exposés. |
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Le maire et la sécurité
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Les outils à la disposition du maire pour répondre à toutes les nouvelles formes d’insécurité.
Face aux nouvelles formes d'insécurité, le maire dispose d'un champ d'intervention très vaste. Ce guide présente ses pouvoirs en sa qualité d'autorité publique. Mais l'insécurité ne peut se réduire à sa seule dimension judiciaire ou crimonologique. Ainsi, l'ouvrage présente les mesures de tout ordre pour améliorer le sort de leurs administrés. Dans sa recherche de solutions, le maire est aussi amené à donner leur plein effet aux notions de partenariat, de coopération, de contrat, de participation citoyenne… |
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Le maire et les cultes
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.
Gestion du patrimoine cultuel, responsabilités et actions du maire face aux occupations licites et illicites, réglementation des manifestations religieuses, mariages et autres formes d'union, police des cimetières, urbanisme religieux, subventions aux cultes, activités commerciales et fiscalité…Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. L'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali, deux auteurs aux spiritualités différentes, répond à ces questions sans complaisance en s'appuyant sur la juridiction et la jurisprudence, montrant que le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale. |
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Droit et pratique de l'intercommunalité
Michel Degoffe
Concilier les intérêts de la commune et ceux de l'établissement public.
L’ouvrage présente les différentes formes d'intercommunalité, de leur naissance à leur disparition : création et transferts de compétences, relations entre EPCI et communes, coexistence entre EPCI… Il expose les modalités d'administration, de fonctionnement et les responsabilités des divers EPCI, leur fiscalité, les règles financières et les dotations de l'Etat. Ce guide pratique et utile s'appuie sur la jurisprudence la plus récente et constitue un ouvrage indispensable aux praticiens des collectivités territoriales comme aux juristes de la spécialité. Des index détaillés des mots thèmes et des articles des codes cités facilitent la recherche. |
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Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux
Pierre-Yves Blanchard
Nouveau dans cette deuxième édition :
- la mise en œuvre du régime additionnel au 1er janvier 2005 : bénéficiaires et mode de calcul, gestion du régime ; - le dispositif de surcotisation pour le temps partiel ; - la gestion des carrières longues… Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée. |
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Les pouvoirs de police du maire
Francis Pian
Ce guide pratique fourmille d’exemples concrets et de conseils pratiques.
Tous les domaines d’intervention du maire : police de la voie publique, des mœurs, des activités professionnelles, animaux dangereux, pompes funèbres, immeubles… Les limites de ces domaines d’intervention. . Les pouvoirs des autres autorités de police (préfet, gendarmerie, police nationale) et les dessaisissements de compétences . Les pouvoirs des adjoints et des fonctionnaires . Le domaine de compétences d’une police municipale et des autres agents . Les étapes d’élaboration des actes de police . La vie d’un arrêté - de son élaboration à son contrôle . L’engagement des responsabilités (administrative et pénale) . Les règles de prévention des contentieux |
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L'accueil des gens du voyage
Dominique Pipard-Thavez
Trouver des solutions d'accueil concrètes, pérennes et partagées.
Ce guide pratique fournit toutes les connaissances nécessaires pour échapper au débat passionnel sur l'accueil des gens du voyage ; il s'efforce de concilier des impératifs souvent contradictoires : respecter un mode de vie spécifique des gens du voyage et favoriser la cohabitation avec les populations sédentaires. L'ouvrage apporte, aux décideurs locaux, toutes les clefs indispensables pour intégrer les gens du voyage dans les rouages économiques, sociaux, scolaires et civiques de la société. |
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Le statut des élus locaux
Patrick Bouchardon, Jean-Philippe Arrouet
Pouvoirs, responsabilités, garanties.
L'objet de cet ouvrage est de présenter, aux élus (des communes, des départements, des régions et des EPCI), l'ensemble des droits et règles qui encadrent l'exercice de leur mandat : des conditions d'éligibilité à la réinsertion dans la vie « civile ». |
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La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal
Jean-Michel Rollot
L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences. Il détaille notamment l’impact des nouveaux documents comme leurs procédures d’élaboration et d’adoption. Toutes les clefs indispensables pour maîtriser le nouvel urbanisme communal et appliquer au mieux les stratégies de développement. |
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Pour en finir avec le harcèlement
Kaira Bouderbali, Francis Mallol
Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs. Ils déclinent les différentes réponses proposées par les lois et règlements ; ils explorent les différentes actions de reconquête - ripostes individuelles et collectives, actions judiciaires. Leur travail de synthèse, inédit et très documenté, exclut tout manichéisme et amorce une réconciliation possible de l’homme avec son semblable. |
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Le secret, le juge et le citoyen
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée.
En effet, la loi reconnaît nombre de secrets que l’on ne peut enfreindre et qui englobent des domaines variés : vie privée et vie professionnelle, correspondance, activités économiques, défense nationale, enquêtes judiciaires. Par ailleurs, la Constitution reconnaît notre liberté d’expression et le droit à l’information. De pair, la loi souligne l’obligation de révéler les délits et les crimes, d’où une inflation jurisprudentielle pour délimiter le raisonnable de l’inacceptable. L’ouvrage fait la part de ce qui peut être dévoilé, révélé, dénoncé et défendu. |
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Liberté d'expression et obligation de réserve
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Fonctionnaires, élus, citoyens et journalistes face aux droits et à l’éthique.
Obligation de réserve, de discrétion, secret professionnel… Liberté d’opinion, obligation d’information, droit à l’expression. Ces notions juridiques, parfois contradictoires, doivent pourtant guider l’élu, le fonctionnaire, le journaliste comme le citoyen. Un guide complet et indispensable dans notre pays fortement “ juridicisé ”. |
Les dossiers Expertise locale
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Une collection de dossiers pour connaître l’essentiel et agir et en toute sécuritéPrix du dossier : 9 euros/ttc, port compris.
Expertise locale est une nouvelle collection de dossiers pratiques destinés aux décideurs et responsables locaux. Expertise locale traite un sujet auquel vous pouvez être confronté à travers un dossier synthétique d’une huitaine de pages. Avec Expertise locale vous bénéficiez : - de l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour améliorer les services aux administrés, tout en maîtrisant les risques - des clefs pour comprendre les enjeux des nouvelles dispositions législatives et réglementaires : leurs répercussions sur la vie de la commune - d’informations fiables et référencées illustrées par la jurisprudence - d’analyses pratiques et utiles respectant toutes les subtilités du droit - de conseils et de recommandations, d’alertes sur les conséquences d’une mauvaise décision. |
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Archives : ancien numéro |
Vient de paraître
La gestion des ressources humaines en 10 questions
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• Comment recruter et affecter ?
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260 pages. ISBN : 2-905529-51-2.
Prix : 42 euros/ttc, port compris.
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Urbanisme Pratique
Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.
Bimensuel créé en 2002.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 518€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/up.swf -
La Lettre de l'Employeur Territorial
Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.
Hebdomadaire créé en 1979.
Vente sur abonnement. 48 numéros par an. 8 pages. Prix : 498€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/et.swf -
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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie…
Mensuel créé en 2010.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 12 pages. Prix : 198€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/lfr.swf -
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Le Moniteur du Daf
Chaque semaine, une quarantaine d’informations sélectionnées et analysées à l’attention des directeurs administratifs et financiers dans les domaines de la fiscalité et de la gestion du personnel.
Hebdomadaire créé en 1980.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an. 8 pages. Prix : 224€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/md.swf -
Responsable santé
L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).
Bimensuel créé en 2004.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an. 8 pages. Prix : 627€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/rs.swf -
La Lettre de la Responsabilité Médicale
Un mensuel destiné aux médecins libéraux pour maîtriser les risques, évaluer leur responsabilité, éviter le contentieux.
Mensuel créé en 2007.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an. 8 pages. Prix : 199€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/lettres/flash/rm.swf
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La gestion des ressources humaines en 10 questions
Françis Mallol
• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?
• Pourquoi dialoguer ?
• Comment gérer accidents de carrière et conflits ?
• Quelles mobilités envisager ?
• Comment organiser la sortie de service ?
1e Edition -
Mai 2011
260 pages.
Prix : 42€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/gestion-ressources-humaines.swf -
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions.
3e Edition -
1er septembre 2009
262 pages.
Prix : 35€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/procedure-disciplinaire.swf -
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Guide de la rédation administrative des collectivités territoriales
Francis Pian
Pour tous les types de documents, la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.
3e Edition -
Avril 2009
460 pages.
Prix : 66€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/guide-redaction.swf -
L'accès aux documents des collectivités territoriales
Roland Brolles, Francis Mallol
Cette 9ème édition constitue toujours une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
9e Edition -
Septembre 2008
592 pages.
Prix : 58€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/acces-aux-docs.swf -
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Le conseil municipal Fonctionnement et responsabilités
Roland Brolles - Patrick Bouchardon - Francis Pian
La réponse aux mille questions quotidiennes du conseil municipal : attributions, responsabilités, fonctionnement, protocole.
7e Edition -
Mars 2008
514 pages.
Prix : 65.55€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/conseil-municipal.swf -
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Le maire et les cultes
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.
1e Edition -
Août 2005
188 pages.
Prix : 25€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/maire-cultes.swf -
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Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux
Pierre-Yves Blanchard
Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée.
2e Edition -
Février 2005
110 pages.
Prix : 14.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/retraite-fonctionnaires.swf -
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La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal
Jean-Michel Rollot
L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences.
1e Edition -
15 juin 2002
240 pages.
Prix : 43€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/loi-sru.swf -
Pour en finir avec le harcèlement
Kaira Bouderbali, Francis Mallol
Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs.
1e Edition -
1er juillet 2001
162 pages.
Prix : 22.50€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/finir-harcelement.swf -
Le secret, le juge et le citoyen
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée.
1e Edition -
15 mars 2000
258 pages.
Prix : 40.70€ TTC, port compris. /data/upload/images/produits/livres/flash/secret-juge-citoyen.swf -
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Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions
Pierre-Yves Blanchard
Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité.
20 pages.
Prix du dossier : 9€ TTC, port compris.
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1ère Edition
Septembre 2009 Description du livre |
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