Les publications

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La Lettre du Maire

8 pages. Hebdomadaire créé en 1974.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an.
Prix : 769 €/ttc, port compris.

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

Chaque semaine, La Lettre du Maire sélectionne et présente les informations indispensables, fiables, utiles à la gestion communale : un commentaire de l’actualité nationale et de ses conséquences sur la vie locale, des analyses de la réglementation, des synthèses de la jurisprudence, un dossier pratique, des expériences menées par d’autres collectivités.
 
La Lettre du Maire est aussi conçue pour faire gagner du temps à ses lecteurs : son style intelligible, concis, accessible, sur un format pratique de huit pages, permet de prendre connaissance de tout son contenu en moins de 20 minutes.
 
Ses abonnés ne trouvent que l’indispensable : ils ont la garantie de gagner du temps et sont assurés d’éviter des erreurs engendrées par les difficultés d’interprétation des textes nouveaux.

Les rubriques de La Lettre du Maire : L’Edito, Actualité, Urbanisme, Réglementation, Finances locales, Un maire, une idée, Dossier, Intercommunalité.

 

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La Lettre du Maire Rural

12 pages. Mensuel créé en 1979.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 238 €/ttc, port compris.

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

Les maires ruraux ont les mêmes obligations, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les élus des grandes villes mais sans bénéficier des mêmes moyens. 
 
La Lettre du Maire Rural présente, chaque mois, l’essentiel qu’il faut connaître pour exercer ses prérogatives.
 
Dans un style clair et concis, elle propose des réponses adaptées et utiles à l’exercice de ses responsabilités : l’analyse des lois et règlements qui changent l’avenir de la commune, des conseils, des synthèses de la jurisprudence, des expériences communales, des dossiers et des fiches pratiques… dans divers domaines : l’actualité, les finances, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, l’économie et le développement local…

 

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Urbanisme Pratique

8 pages. Bimensuel créé en 2002.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 599 €/ttc, port compris.

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

L’urbanisme est un sujet à risque qui irrigue de nombreux secteurs de la collectivité : voirie, domaine, réseaux, lotissements, documents d’urbanisme, environnement, police, contentieux…
Tous les quinze jours, la lettre Urbanisme Pratique informe les élus et les responsables territoriaux, à travers huit pages didactiques, sur les évolutions du droit et de la jurisprudence. La lettre sélectionne et commente l’actualité. Son dossier fait le point sur un sujet pratique.
 
Surtout, elle souligne les écueils à éviter pour échapper au contentieux et fournit des conseils pour améliorer les relations entre services et administrés.

 

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La Lettre de l'Employeur Territorial

8 pages. Hebdomadaire créé en 1979.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an.
Prix : 561 €/ttc, port compris.

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier. Elle présente la jurisprudence et le contentieux, précise les enjeux des réformes à venir et leurs conséquences sur la vie locale ; elle suit également les travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et expose des points de vue d'experts. Enfin, chaque texte juridique fait l’objet de commentaires, de conseils et de recommandations.

Tout cela dans un style rapide, concret, utile, précis, afin de vous faire gagner du temps.

 

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La lettre du contentieux

8 pages. Bimensuel créé en 2007.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 582 €/ttc, port compris.

Indispensable avant d'engager sa responsabilité.

La Lettre du Contentieux s’adresse aux élus, directeurs de services et aux juristes des collectivités locales. Cet outil de veille juridique, rédigé dans un style clair, pratique et respectueux des nuances du droit, les alerte sur les risques auxquels sont exposés les collectivités, les élus, le personnel. La Lettre du Contentieux les informe aussi sur les responsabilités administratives, civiles et pénales.
 
La Lettre du Contentieux sélectionne les textes législatifs et réglementaires, les instructions ministérielles, les arrêts de la jurisprudence administrative et judiciaire.
Elle analyse les nouvelles dispositions, les compare aux plus anciennes.
 
Chaque texte est assorti de conseils et de recommandations, de commentaires pratiques, notamment sur les conséquences d’une mauvaise décision…
 
Indispensable pour prévenir et éviter un contentieux.

 

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La Lettre des Finances Locales

8 pages. Bimensuel créé en 2000.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 699 €/ttc, port compris.

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

Les finances constituent une matière de plus en plus complexe, en constante mutation juridique, exigeant rigueur et professionnalisme. Ce domaine implique des arbitrages qui engagent la responsabilité des décideurs locaux et l’avenir de leur collectivité. Tous les quinze jours, La Lettre des Finances Locales présente, sur 8 pages, l’essentiel de ce qu’il faut savoir : l’actualité juridique, réglementaire, financière et fiscale, des dossiers de synthèse, des indicateurs de gestion et des outils d’analyse budgétaire et comptable, des précautions indispensables, des informations sur les projets et propositions de lois qui vont modifier l’avenir de la collectivité.

 

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

12 pages. Mensuel créé en 2010.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 247 €/ttc, port compris.

Chaque mois dans un style clair et utile, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : comment optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l’actualité juridique et fiscale…

Dans chaque numéro, le rappel de vos prérogatives, le commentaire pratique des informations qui vous concernent, le détail des tâches que vos devez maîtriser et appliquer les mois suivants :

- des conseils et des recommandations pour optimiser vos ressources et améliorer la qualité des comptes locaux, effectuer des analyses financières,
- le rappel des règles indispensables dans les domaines budgétaires et comptables : comment sécuriser la préparation de vos documents budgétaires ; comment analyser vos marges de manœuvres financières…
- le commentaire de l’actualité juridique et fiscale, l’application des nouvelles normes
- des fiches pratiques sur les procédures les plus adaptées, les règles de financement, comment emprunter, comment optimiser le rendement du FCTVA…
- des dossiers sur la préparation du budget primitif, vos obligations sur la création des budgets annexes, la gestion de votre trésorerie…
- les règles qu’il vous faut connaître pour améliorer les relations avec vos partenaires : comptable public, préfecture, banque, TPG…
- des exemples pratiques et des simulations.

 

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

12 pages. Mensuel créé en 2012.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 379 €/ttc, port compris.

Chaque mois, des réponses pratiques, utiles, précises aux questions que vous posez.

Exemples :

  • Comment choisir la bonne procédure enfonction de l’objet du montant du marché
  • Comment rédiger les pièces du marché
  • Comment appliquer les clauses sociales et environnementale
  • Dématérialisation : les obligations et la bonne utilisation selon le montant du marché
  • Comment bien analyser les candidatures et les offres en évitant les pièges : variantes, offres anormalement basses…
  • Quel est le rôle des diverses instances de la commune : maire, conseil municipal, commission d’appel d’offres
  • Exécution du marché : maîtriser les avances et les acomptes, variations de prix, délais de paiement, retenues de garantie
  • Comment bien gérer un contentieux avec le candidat retenu (résiliation du marché, réception de travaux…).

Des réponses fiables et pertinentes, respectant les nuances du droit, des conseils détaillés, des exemples et des simulations. Le rappel des règles indispensables pour vous assister dans la rédaction et le suivi de vos marchés et vous éviter des recherches longues et fastidieuses.

 

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Techniques Aménagement Développement Durable

8 pages. Bimensuel créé en 1974.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 399 €/ttc, port compris.

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

L’environnement et le développement durable sont des enjeux stratégiques forts, qu’il convient de maîtriser pour organiser, mettre en oeuvre, aménager, coordonner, innover, économiser dans des domaines aussi divers que l’énergie, l’entretien des bâtiments, l’éclairage public, la voirie, l’urbanisme et l’aménagement, la conduite de travaux, les déchets, l’eau, l’assainissement, les espaces verts…

Cette publication destinée aux directeurs des services techniques et des responsables environnement des collectivités fournit les informations juridiques, techniques et financières indispensables pour apporter les services les plus efficients, dans le respect des objectifs du développement durable.

 

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Communes et Associations

8 pages. Bimensuel créé en 2008.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 359 €/ttc, port compris.

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics.
Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs

Sport, social, culture, économie, environnement, jeunesse… aucun élu ne peut négliger l'impact des associations sur la vie des citoyens.
Communes et Associations présente toute l'actualité, les règles de droit, des commentaires de la jurisprudence, des conseils de bonne gestion, des analyses et des fiches pratiques sur des sujets parfois délicats mais essentiels pour un essor harmonieux des associations dans la cité.


Exemples :

  • L'attribution et le retrait des subventions, les exonérations fiscales, les politiques tarifaires


  • Les nouvelles contraintes administratives, réglementaires, normatives


  • Les marchés et les services publics


  • La gestion du personnel (mise à disposition, détachement, bénévoles…) 


  • La gestion du patrimoine 


  • Les risques juridiques auxquels peuvent être exposés les élus


  • La prévention des contentieux 


  • Les conditions de contrôle des associations et la responsabilité de la collectivité.

 

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Responsable santé

8 pages. Bimensuel créé en 2004.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 698 €/ttc, port compris.

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

Tous les quinze jours, dans un format concis de huit pages, la lettre d’information Responsable Santé présente des cas pratiques qui illustrent ce que sont la responsabilité médicale et la démarche qualité. Dans un style pratique et utile, elle fournit l’essentiel du droit, de la jurisprudence, des dispositifs d’évaluation, les nouvelles normes, directives ou réglementations qui ont des conséquences sur les responsabilités des directeurs d'établissements et des médecins.

 

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La Lettre de l’Administration Générale

12 pages. Mensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 269 €/ttc, port compris.

Chaque mois, l’assurance de disposer de l’essentiel pour fournir, en toute sécurité, des prestations adaptés, complètes et fiables aux administrés.

Les attentes plus exigeantes des habitants, l’évolution du droit et des réglementations, la dématérialisation des procédures nécessitent de la part des services de proximité davantage de réactivité, de connaissance et de rigueur au risque de subir un contentieux.
Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

Indispensable pour votre veille juridique opérationnelle et votre conduite du changement dans les services.

 

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

12 pages. Mensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 299 €/ttc, port compris.

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

Dans chaque numéro, l’actualité réglementaire et juridique, les dernières jurisprudences, un dossier et une fiche pratique à travers diverses rubriques : police administrative, pénal, statut, actualité législative et réglementaire, gestion des policiers municipaux, relations avec vos partenaires (préfet, procureur de la République, gendarmerie et police…), des modèles d’arrêté….

 

La documentation

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Abonnement d'un an au J.O. du Maire

60 pages. Bimensuel créé en 1980.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 162 €/ttc, port compris.

Maîtriser les évolutions du droit et de la jurisprudence

Deux fois par mois, le J.O. du Maire sélectionne et présente, sur une soixantaine de pages, les documents juridiques et réglementaires indispensables à la vie de la collectivité : lois, règlements, circulaires (y compris celles non publiées au Journal Officiel), questions écrites et orales au Parlement, décisions des tribunaux administratifs, arrêts du Conseil d’État…
 
Avec le J.O. du Maire, vous êtes certain de retrouver les textes essentiels, grâce à un mode d’emploi efficace, conçu pour vous faire gagner du temps. Tous les textes sont présentés de manière identique. En haut, le titre, puis un résumé analytique du texte, enfin, le document publié dans son intégralité, suivi de toutes les références.

 

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Abonnement d'un an au J.O. du Personnel Communal

60 pages. Mensuel créé en 1980.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 274 €/ttc, port compris.

Une documentation indispensable pour éviter les contentieux
Chaque mois, le J.O. du Personnel Communal sélectionne et présente, sur une soixantaine de pages, les documents indispensables à une bonne gestion du statut et des ressources humaines : lois, règlements, circulaires (y compris celles non publiées au Journal Officiel), questions écrites et orales au Parlement, décisions des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, arrêts du Conseil d’État… Les textes sont classés par rubrique : Carrière, Discipline, Emplois et Non titulaires, Rémunérations.
 
Avec le J.O. du Personnel Communal vous êtes certain de retrouver les textes essentiels, grâce à un mode d’emploi efficace, conçu pour vous faire gagner du temps. Tous les textes sont présentés de manière identique. En haut, le titre, puis un résumé analytique du texte, enfin, le document publié dans son intégralité, suivi de toutes les références.

 

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Abonnement d'un an au J.O. de l’Urbanisme

60 pages. Mensuel créé en 2005.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 186 €/ttc, port compris.

Une documentation pour maîtriser des domaines complexes et éviter les contentieux
Quel que soit le secteur (permis de construire, Plu, voirie, chemins ruraux, activités et bâtiments agricoles, pouvoirs de police, assainissement et eau potable, certificats d’urbanisme, expropriation, lotissements, intercommunalité, servitudes, travaux, environnement), le contentieux est de plus en plus fréquent, le droit toujours plus complexe. Les décisions des responsables locaux engagent leur responsabilité et celle de la commune. Sur une soixantaine de pages, le J.O. de l’Urbanisme présente, chaque mois, les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels indispensables d’un secteur en constante mutation.
 
Le mode d’emploi du J.O. de l’Urbanisme est simple et conçu pour vous faire gagner du temps. Les textes sont tous présentés de manière identique : d’abord un titre résume le sujet en mettant l’accent sur ce qui vous concerne; puis le document juridique est présenté dans son intégralité, suivi de toutes les références.

 

Les livres

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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali
5e édition - mars 2019
432 pages.
ISBN : 2-905529-69-5
Prix : 65 €/ttc, port compris.

Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions. La cinquième édition de cet ouvrage répond à toutes ces questions en s’appuyant sur les éléments du droit et de la jurisprudence la plus récente.
Les auteurs indiquent aussi comment prévenir et répondre à certains comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence de sectes, harcèlements...
Un ouvrage indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible.

 

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Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez
2e édition - juin 2019
96 pages.
ISBN : 2-905529-70-1
Prix : 47 €/ttc, port compris
Version PDF : 33 €/ttc.

Au sommaire

Chapitre 1 - Les principales dispositions réglementaires
Chapitre 2 - Les règles de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre : procédure formalisée et procédure adaptée
Chapitre 3 - Phase de conception : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Chapitre 4 - Phase de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Chapitre 5 - Les honoraires de maîtrise d’oeuvre : primes, concours, le forfait de rémunération provisoire et définitif
Chapitre 6 - Passation du contrat de travaux et seuil de tolérance
Chapitre 7 - Engagements, responsabilités du maître d’oeuvre et contentieux
Chapitre 8 - Marché de maîtrise d’oeuvre et propriété intellectuelle
Chapitre 9 - Les cas particuliers

En annexe, plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

 

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Protéger les chemins ruraux

Francis Pian
3e édition - mai 2018
160 pages.
ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 €/ttc, port compris.

Qu’appelle-t-on chemin rural?
Comment fixer son emprise?
Eléments techniques
La procédure de bornage
Comment créer un chemin rural ?
Création, incorporation, modifications
Comment les protéger et les conserver ?
Les pouvoirs du maire
Encadrer la liberté de circulation,
Signalisation,
Remise en service...
Comment les entretenir ?
Les obligations de la commune
Faire respecter les différentes servitudes ?
La disparition des chemins ruraux :
Intégration dans le domaine public,
Vente,
Désaffectation,
Prescription acquisitive
Quelles ressources leur consacrer ?
Intervention des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels de référence, de jurisprudence ainsi que des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

 

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Le manuel de l'administrateur local

Francis Mallol
1e édition - Mars 2018
416 pages.
ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 €/ttc, port compris.

Au sommaire

  • Chapitre 1 - Bien identifier les autorités compétentes
  • Chapitre 2 - Traiter les demandes du public avec loyauté, efficience et dans un esprit de dialogue
  • Chapitre 3 - Associer le public à la conception d’un projet ou à l’élaboration d’une mesure
  • Chapitre 4 - Motiver les décisions des autorités locales
  • Chapitre 5 - Mettre en œuvre des décisions administratives
  • Chapitre 6 - Gérer les décisions implicites résultant du silence des autorités territoriales
  • Chapitre 7 - Eliminer l’ordonnancement juridique
  • Chapitre 8 - Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
  • Chapitre 9 - Régler les différends entre l’administration locale et le public
  • Chapitre 10 - Appliquer le droit outre-mer
En annexe :
- Les dispositions juridiques et jurisprudentielles utiles
- Un index alphabétique analytique détaillé facilite les recherches.

 

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Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez
1e édition - Mars 2017
100 pages.
ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 €/ttc, port compris
Version PDF : 34 €/ttc.

Au sommaire

  • Définir et estimer ses besoins pour retenir la bonne procédure
  • Savoir choisir et pondérer les critères pour déterminer l’offre la plus avantageuse
  • Maîtriser les règles de publicité selon les montants des MAPA
  • Rédiger les pièces du marché : profil d’acheteur, dossier de consultation des entreprises...
  • Négocier avec les candidats, achever la procédure
  • Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


   Le guide pratique de la passation (48 €)
+ Le guide pratique de l’exécution (46 €)
= (94 €) : 86 € TTC port compris pour la métropole.
   PDF 61 € TTC

 

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Le guide pratique de l’exécution d'un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez
1e édition - Mars 2018
100 pages.
ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 €/ttc, port compris
Version PDF : 34 €/ttc.

Au sommaire

  • Maîtriser la gestion de la sous-traitance
  • Modifier les contrats en cours d’exécution
  • Appliquer les règles de bonne gestion des avances, acomptes, garanties et cessions de créances
  • Comment agir lorsque le titulaire d’un marché est en difficulté financière
  • La mise en demeure et les pénalités
  • La réception et les documents à fournir après l’exécution
  • Dans quelles conditions résilier un marché public
  • Obligation de parfait achèvement et garantie décennale
  • Recourir au protocole transactionnel
  • Archiver les marchés publics.
En annexe, les documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour accompagner l’acheteur public et sécuriser les procédures.

   Le guide pratique de la passation (48 €)
+ Le guide pratique de l’exécution (46 €)
= (94 €) : 86 € TTC port compris pour la métropole.
   PDF 61 € TTC

 

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Savoir déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly
2e édition - Septembre 2016
104 pages.
ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49,50 €/ttc, port compris
Version PDF : 36 €/ttc.

  • Quelles sont les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA ?
  • Les nouveaux taux de compensation financière
  • Comment distinguer investissement et fonctionnement ?
  • Comment la collectivité doit-elle respecter les six conditions cumulatives d’éligibilité au FCTVA ?
  • Comment calculer et percevoir le FCTVA ?
  • Comment remplir les nouveaux états déclaratifs du FCTVA : fournir des informations fiables pour accélérer le versement et éviter un contentieux ?
  • Comment optimiser le rendement du FCTVA en choisissant la bonne imputation en section d’investissement ?

 

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Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian
4e édition - 8 avril 2016
484 pages.
ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 €/ttc, port compris.

Ce guide pratique fourmille d’exemples concrets et de conseils pratiques.

Tous les domaines d’intervention du maire : police de la voie publique, des mœurs, des activités professionnelles, animaux dangereux, pompes funèbres, immeubles… Les limites de ces domaines d’intervention.
. Les pouvoirs des autres autorités de police (préfet, gendarmerie, police nationale) et les dessaisissements de compétences
. Le domaine de compétences d’une police municipale et des autres agents
. Les étapes d’élaboration des actes de police
. La vie d’un arrêté - de son élaboration à son contrôle
. L’engagement des responsabilités (administrative et pénale)
. Les règles de prévention des contentieux ?

 

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Le statut de l’élu local

Francis Mallol
1e édition - décembre 2015
220 pages.
ISBN : 2-905529-61-X
Prix : 39 €/ttc, port compris.

L’ouvrage de Francis Mallol présente la nouvelle organisation du statut de l’élu local. D’un caractère essentiellement pratique, il aborde notamment, en s’appuyant sur de nombreux exemples extraits des dernières jurisprudences :
les missions politiques
- comment exercer la souveraineté locale, animer la démocratie et conduire les politiques publiques
les fonctions administratives du maire
- diriger et organiser les services, gérer les moyens et les ressources, savoir cogérer avec son conseil, ses partenaires publics et privés, les autres collectivités
les libertés publiques et privées
- connaître et respecter ces libertés pour agir dans une perspective de l’intérêt général
les exigences déontologiques
- la charte de l’élu local, les devoirs fondamentaux, la poursuite de l’intérêt général
les droits pécuniaires et sociaux
- indemnités, remboursements de frais, protection fonctionnelle, formation, garanties...

 

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Guide de la rédation administrative des collectivités territoriales

Francis Pian
4e édition - avril 2015
468 pages.
ISBN : 2-905529-58-X
Prix : 76 €/ttc, port compris.

Pour tous les types de documents, la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.

Enfin, un ouvrage exhaustif, simple et pratique, fournissant toutes les clefs de l'expression écrite selon les différentes catégories de documents : courriers administratifs et personnels ; bordereaux, écrits créateurs de droit (délibérations, arrêtés…) ; contrats et conventions, documents internes à l'administration (notes et rapports…); documents relatifs aux réunions (convocations, procès-verbaux…) ; écrits du secteur social….
Des modèles, des conseils et des exemples commentés. En annexe, l’organisation du protocole.

 

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L'accès aux documents des collectivités territoriales

Roland Brolles, Francis Mallol
10e édition - septembre 2014
640 pages.
ISBN : 2-905529-56-3
Prix : 84 €/ttc, port compris.

  • Les conditions d'accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents.
  • Les prérogatives et les obligations des administrations : documents numériques, fiscalité, environnement, marchés publics, urbanisme, cadastre, personnel, sécurité, archives…
  • Les documents non-communicables ? documents protégés par les secrets, demandes de renseignements, informations personnelles et nominatives, documents automatisés…
  • Les documents communicables, par services et secteurs d’activités. Les nouvelles procédures d’accès.
  • Les abus des demandes de communication, les sanctions
  • Contentieux et procédures de référé.
Un index de 1610 mots-clefs, des modèles de lettres, les textes juridiques indispensables.

 

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Le conseil municipal – Fonctionnement et responsabilités

Roland Brolles, Patrick Bouchardon
8e édition - Avril 2014
540 pages.
ISBN : 2-905529-54-7
Prix : 78,50 €/ttc, port compris.

Ce classique de l’administration communale de Roland Brolles répond, sur quelque 540 pages, aux 1000 questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal :

  • Election et installation du conseil
  • Préparation aux débats
  • Déroulement des séances
  • Les délibérations
  • Evolution de la composition du conseil
  • Attributions du maire et du conseil...
  • Dispositions financières et juridiques
Des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations. Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche.

 

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La gestion des collectivités territoriales et le droit européen

Francis Mallol
1e édition - Février 2014
236 pages.
ISBN : 2-905529-53-9
Prix : 63,50 €/ttc, port compris.

Comment s’approprier le droit européen, les normes et le contentieux qu’il génère quels que soient les domaines de compétences de la collectivité :

  • politiques économiques et d’aménagement
  • urbanisme et environnement
  • gestion des ressources humaines
  • éducation et jeunesse
  • finances locales et commande publique
  • sécurité
  • sauvegarde des libertés publiques et individuelles
  • gouvernance locale, contentieux...

 

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Prévenir et gérer le contentieux

Francis Mallol, Kaira Bouderbali
1e édition - septembre 2009
278 pages.
ISBN : 2-905529-48-2
Prix : 49 €/ttc, port compris.

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits.

Au sommaire :
. Repérer les autorités compétentes
. Respecter la démocratie participative et poursuivre un but éthique
. Communiquer intelligemment
. Dédramatiser le contentieux
. Affronter le recours pour excès de pouvoir
. Démêler les recours de plein contentieux
. Utiliser les référés ordinaires
. Dénouer les procédures d'urgence
. Exécuter les décisions de justice

 

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Le mémento du conseiller municipal

Francis Pian
1e édition - septembre 2008
456 pages.
ISBN : 2-905529-46-6
Prix : 38 €/ttc, port compris.

Plus de 1 200 réponses pratiques aux questions des élus.

Organisé sous forme de questions et de réponses, présentées dans un style clair et pratique, ce mémento répond aux questions que se posent les élus. Regroupé en dix-neuf chapitres, l’ouvrage aborde tous les domaines de préoccupations : statut des élus, fonctionnement de l’organe délibérant et rôle du maire, compétences et moyens d’action des communes (personnel, finances, modes de gestion des services publics, marchés publics, domaine public), engagement de la responsabilité, intercommunalité, contrôles des collectivités.

 

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Les délégations de compétence dans les collectivités

Agnès Péria
1e édition - mars 2008
134 pages.
ISBN : 2-905529-43-1
Prix : 18 €/ttc, port compris.

Connaître les différentes délégations, maîtriser leurs conditions d'attribution.

Cet ouvrage pratique et détaillé présente toutes les formes de délégations en s’appuyant sur la jurisprudence. Au sommaire : les différents types de délégations et les règles générales communes, les délégations de compétences aux élus (délégations de l’assemblée délibérante à son président, délégations au sein de l’exécutif local) ; les délégations de compétences aux agents publics ; les responsabilités financières et pénales dans l’exercice des compétences déléguées. En annexes : des modèles de délibérations et d’arrêtés.

 

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Les immeubles menaçant ruine

Francis Pian
2e édition - juin 2007
84 pages.
ISBN : 2-905529-39-3
Prix : 28 €/ttc, port compris.

Réglementation, procédures, modèles d'actes, jurisprudence.

Au sommaire :

. Pouvoirs et obligations du maire
. Les textes de référence qui lui permettent d’agir
. Les conditions de déclaration de péril
. Différentes procédures : les critères de choix
. Les responsabilités en cas d’accident
. Les conditions de relogement des résidents
. La gestion du contentieux
. La réglementation, les procédures, des modèles d’actes, la jurisprudence

 

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Comment bien informer le patient

Gaëtane Thomas-Tinot
1e édition - juin 2007
96 pages.
ISBN : 2-905529-38-5
Prix : 17 €/ttc, port compris.

A l'usage des professionnels de santé :  des réponses claires à des questions épineuses, souvent sources de contentieux.

Il présente et analyse les textes juridiques que les professionnels de santé doivent connaître pour avoir une vision précise et synthétique de leurs obligations, notamment dans les domaines de l'information du patient avant les soins, du consentement préalable aux soins, de la communication et de l'accès au dossier médical… En annexe : des modèles de formulaires sur l'information et le consentement du patient.

 

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Le maire et la justice administrative

Francis Pian
1e édition - fevrier 2006
224 pages.
ISBN : 2-905529-36-9
Prix : 30 €/ttc, port compris.

Indispensable pour prévenir et bien gérer les recours contentieux.

Saisir une juridiction ? Choisir la procédure la plus adaptée pour résoudre un différend ? Les types de recours ? Eviter le contentieux ? Respecter l'exécution d'un jugement ? Gérer l'urgence ou maîtriser les procédures de référés ?

A toutes ces questions, des réponses concrètes et claires... Des conseils pour rédiger les documents de la procédure, des modèles de documents et de mémoires.

 

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Le statut des collaborateurs de cabinet

Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon
1e édition - 15 février 2006
256 pages.
ISBN : 2-905529-34-2
Prix : 22 €/ttc, port compris.

Recrutement, missions, risques, reconversion.

Ce guide pratique répond à toutes les questions relatives au recrutement et aux missions des collaborateurs ainsi qu'à la constitution et au fonctionnement du cabinet. Il commente les caractéristiques du nouveau statut de collaborateur, introduites par le décret du 30 mai 2005 : rémunération, droits communs avec les contractuels, différents modes de fin de fonction, reconversion, recrutement. Indispensable aux élus employeurs et aux collaborateurs de cabinet. L'ouvrage expose aussi les nouvelles missions, plus étendues et plus spécialisées, des collaborateurs et détaille les différents risques auxquels ils peuvent être exposés.

 

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Le maire et la sécurité

Francis Mallol, Kaira Bouderbali
1e édition - février 2004
250 pages.
ISBN : 2-905529-27-x
Prix : 35 €/ttc, port compris.

Les outils à la disposition du maire pour répondre à toutes les nouvelles formes d’insécurité.

Face aux nouvelles formes d'insécurité, le maire dispose d'un champ d'intervention très vaste. Ce guide présente ses pouvoirs en sa qualité d'autorité publique. Mais l'insécurité ne peut se réduire à sa seule dimension judiciaire ou crimonologique. Ainsi, l'ouvrage présente les mesures de tout ordre pour améliorer le sort de leurs administrés. Dans sa recherche de solutions, le maire est aussi amené à donner leur plein effet aux notions de partenariat, de coopération, de contrat, de participation citoyenne…

 

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Le maire et les cultes

Francis Mallol, Kaira Bouderbali
1e édition - août 2005
188 pages.
ISBN : 2-905529-33-4
Prix : 25 €/ttc, port compris.

Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.

Gestion du patrimoine cultuel, responsabilités et actions du maire face aux occupations licites et illicites, réglementation des manifestations religieuses, mariages et autres formes d'union, police des cimetières, urbanisme religieux, subventions aux cultes, activités commerciales et fiscalité…Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. L'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali, deux auteurs aux spiritualités différentes, répond à ces questions sans complaisance en s'appuyant sur la juridiction et la jurisprudence, montrant que le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.

 

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Droit et pratique de l'intercommunalité

Michel Degoffe
1e édition - février 2005
480 pages.
ISBN : 2-905529-31-8
Prix : 68,50 €/ttc, port compris.

Concilier les intérêts de la commune et ceux de l'établissement public.

L’ouvrage présente les différentes formes d'intercommunalité, de leur naissance à leur disparition : création et transferts de compétences, relations entre EPCI et communes, coexistence entre EPCI… Il expose les modalités d'administration, de fonctionnement et les responsabilités des divers EPCI, leur fiscalité, les règles financières et les dotations de l'Etat.
Ce guide pratique et utile s'appuie sur la jurisprudence la plus récente et constitue un ouvrage indispensable aux praticiens des collectivités territoriales comme aux juristes de la spécialité.
Des index détaillés des mots thèmes et des articles des codes cités facilitent la recherche.

 

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Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux

Pierre-Yves Blanchard
2e édition - février 2005
110 pages.
ISBN : 2-905529-30-X
Prix : 14,50 €/ttc, port compris.

Nouveau dans cette deuxième édition :

- la mise en œuvre du régime additionnel au 1er janvier 2005 : bénéficiaires et mode de calcul, gestion du régime ;
- le dispositif de surcotisation pour le temps partiel ;
- la gestion des carrières longues…

Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée.

 

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L'accueil des gens du voyage

Dominique Pipard-Thavez
1e édition - 1er janvier 2004
238 pages.
ISBN : 2-905529-26-1
Prix : 33 €/ttc, port compris.

Trouver des solutions d'accueil concrètes, pérennes et partagées.

Ce guide pratique fournit toutes les connaissances nécessaires pour échapper au débat passionnel sur l'accueil des gens du voyage ; il s'efforce de concilier des impératifs souvent contradictoires : respecter un mode de vie spécifique des gens du voyage et favoriser la cohabitation avec les populations sédentaires. L'ouvrage apporte, aux décideurs locaux, toutes les clefs indispensables pour intégrer les gens du voyage dans les rouages économiques, sociaux, scolaires et civiques de la société.

 

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Le statut des élus locaux

Patrick Bouchardon, Jean-Philippe Arrouet
1e édition - 15 septembre 2003
228 pages.
ISBN : 2-905529-25-3
Prix : 31 €/ttc, port compris.

Pouvoirs, responsabilités, garanties.

L'objet de cet ouvrage est de présenter, aux élus (des communes, des départements, des régions et des EPCI), l'ensemble des droits et règles qui encadrent l'exercice de leur mandat : des conditions d'éligibilité à la réinsertion dans la vie « civile ».

 

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La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal

Jean-Michel Rollot
1e édition - 15 juin 2002
240 pages.
ISBN : 2-905529-22-9
Prix : 43 €/ttc, port compris.

L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences. Il détaille notamment l’impact des nouveaux documents comme leurs procédures d’élaboration et d’adoption. Toutes les clefs indispensables pour maîtriser le nouvel urbanisme communal et appliquer au mieux les stratégies de développement.

 

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Pour en finir avec le harcèlement

Kaira Bouderbali, Francis Mallol
1e édition - 1er juillet 2001
162 pages.
ISBN : 2-905539-18-0
Prix : 22,50 €/ttc, port compris.

Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs. Ils déclinent les différentes réponses proposées par les lois et règlements ; ils explorent les différentes actions de reconquête - ripostes individuelles et collectives, actions judiciaires. Leur travail de synthèse, inédit et très documenté, exclut tout manichéisme et amorce une réconciliation possible de l’homme avec son semblable. 


 

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Le secret, le juge et le citoyen

Francis Mallol, Kaira Bouderbali
1e édition - 15 mars 2000
258 pages.
ISBN : 2-905529-14-8
Prix : 40,70 €/ttc, port compris.

Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée.

En effet, la loi reconnaît nombre de secrets que l’on ne peut enfreindre et qui englobent des domaines variés : vie privée et vie professionnelle, correspondance, activités économiques, défense nationale, enquêtes judiciaires. Par ailleurs, la Constitution reconnaît notre liberté d’expression et le droit à l’information. De pair, la loi souligne l’obligation de révéler les délits et les crimes, d’où une inflation jurisprudentielle pour délimiter le raisonnable de l’inacceptable. L’ouvrage fait la part de ce qui peut être dévoilé, révélé, dénoncé et défendu.

 

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Liberté d'expression et obligation de réserve

Francis Mallol, Kaira Bouderbali
1e édition - 15 octobre 1999
272 pages.
ISBN : 2-905529-13-X
Prix : 44,50 €/ttc, port compris.

Fonctionnaires, élus, citoyens et journalistes face aux droits et à l’éthique.

Obligation de réserve, de discrétion, secret professionnel… Liberté d’opinion, obligation d’information, droit à l’expression. Ces notions juridiques, parfois contradictoires, doivent pourtant guider l’élu, le fonctionnaire, le journaliste comme le citoyen. Un guide complet et indispensable dans notre pays fortement “ juridicisé ”.

 

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La gestion des ressources humaines en 10 questions

Françis Mallol
1e édition - mai 2011
260 pages.
ISBN : 2-905529-51-2
Prix : 42 €/ttc, port compris.

  • Comment recruter et affecter ?
  • Quelles rémunérations ?
  • Quelle déontologie appliquer ?
  • Quelles conditions de travail ?
  • Comment évaluer les agents ?
  • Comment promouvoir les agents ?
  • Pourquoi dialoguer ?
  • Comment gérer accidents de carrière et conflits ?
  • Quelles mobilités envisager ?
  • Comment organiser la sortie de service ?

 

Les dossiers Expertise locale

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Une collection de dossiers pour connaître l’essentiel et agir et en toute sécurité

Prix du dossier : 9 €/ttc, port compris.


Expertise locale est une nouvelle collection de dossiers pratiques destinés aux décideurs et responsables locaux. Expertise locale traite un sujet auquel vous pouvez être confronté à travers un dossier synthétique d’une huitaine de pages.

Avec Expertise locale vous bénéficiez :

- de l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour améliorer les services aux administrés, tout en maîtrisant les risques
- des clefs pour comprendre les enjeux des nouvelles dispositions législatives et réglementaires : leurs répercussions sur la vie de la commune
- d’informations fiables et référencées illustrées par la jurisprudence
- d’analyses pratiques et utiles respectant toutes les subtilités du droit
- de conseils et de recommandations, d’alertes sur les conséquences d’une mauvaise décision.

 

Archives : ancien numéro


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LE DOSSIER DU MOIS

EXPERTISE LOCALE:

Chaque mois un dossier pour connaitre l'essentiel et agir en toute sécurité.

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 
Territoria
 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 
 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MAPA - Marchés
à procédure adaptée
LE GUIDE PRATIQUE DE LA PASSATION

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 


Titre du livre

Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
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