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• Comment remplir l’état déclaratif du FCTVA : accélérer le versement et éviter un contentieux. | ||
Urbanisme Pratique
Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.
Bimensuel créé en 2002.
La Lettre de l'Employeur Territorial
Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.
Hebdomadaire créé en 1979.
La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie…
Mensuel créé en 2010.
Le Moniteur du Daf
Chaque semaine, une quarantaine d’informations sélectionnées et analysées à l’attention des directeurs administratifs et financiers dans les domaines de la fiscalité et de la gestion du personnel.
Hebdomadaire créé en 1980.
Responsable santé
L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).
Bimensuel créé en 2004.
La Lettre de la Responsabilité Médicale
Un mensuel destiné aux médecins libéraux pour maîtriser les risques, évaluer leur responsabilité, éviter le contentieux.
Mensuel créé en 2007.
Savoir déclarer et optimiser le FCTVA
Ludovic Vigreux, Jérôme Bailly
• Comment distinguer investissement et fonctionnement ?
• Comment la collectivité doit-elle respecter les six conditions cumulatives d’éligibilité au FCTVA ?
• Comment calculer et percevoir le FCTVA ?
• Comment remplir l’état déclaratif du FCTVA : fournir des informations fiables pour accélérer le versement et éviter un contentieux ?
• Comment optimiser le rendement du FCTVA en choisissant la bonne imputation en section d’investissement ?
1e Edition -
Février 2012
92 pages.
La gestion des ressources humaines en 10 questions
Françis Mallol
• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
• Quelle déontologie appliquer ?
• Quelles conditions de travail ?
• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?
• Pourquoi dialoguer ?
• Comment gérer accidents de carrière et conflits ?
• Quelles mobilités envisager ?
• Comment organiser la sortie de service ?
1e Edition -
Mai 2011
260 pages.
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions.
3e Edition -
1er septembre 2009
262 pages.
Guide de la rédation administrative des collectivités territoriales
Francis Pian
Pour tous les types de documents, la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.
3e Edition -
Avril 2009
460 pages.
L'accès aux documents des collectivités territoriales
Roland Brolles, Francis Mallol
Cette 9ème édition constitue toujours une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
9e Edition -
Septembre 2008
592 pages.
Le conseil municipal Fonctionnement et responsabilités
Roland Brolles - Patrick Bouchardon - Francis Pian
La réponse aux mille questions quotidiennes du conseil municipal : attributions, responsabilités, fonctionnement, protocole.
7e Edition -
Mars 2008
514 pages.
Le maire et les cultes
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. Le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.
1e Edition -
Août 2005
188 pages.
Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux
Pierre-Yves Blanchard
Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée.
2e Edition -
Février 2005
110 pages.
La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal
Jean-Michel Rollot
L’ouvrage pratique et complet explique toutes les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (S.R.U.), et leurs conséquences.
1e Edition -
15 juin 2002
240 pages.
Pour en finir avec le harcèlement
Kaira Bouderbali, Francis Mallol
Deux juristes, Kaira Bourderbali et Francis Mallol, analysent cette perversion et ses conséquences, en expliquant les mécanismes et en dressant une typologie des harceleurs.
1e Edition -
1er juillet 2001
162 pages.
Le secret, le juge et le citoyen
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentialité dans la vie publique et privée.
1e Edition -
15 mars 2000
258 pages.
Appréhender et prévenir le risque pénal pour le fonctionnaire territorial dans l'exercice de ses fonctions
Pierre-Yves Blanchard
Des dossiers pour connaître l’essentiel et agir en toute sécurité.
20 pages.
Prix du dossier : 9€ TTC, port compris.
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• Comment recruter et affecter ?
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