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La lettre quotidienne

       La sélection des informations les
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Être utile, être solidaire

A l’heure où chacun est confiné chez soi, la lutte vaillante et courageuse du corps médical a de quoi inspirer les nombreux français en quête d’occupation, voire de sens. Être utile aux autres, dévoué, disponible, quels que soient nos moyens ou nos compétences, c’est aussi prendre conscience qu’une crise ne peut se résoudre sans l’énergie de chacun à la combattre. De chez soi ou auprès des autres, cette énergie de la solidarité est aussi une arme contre le Covid-19.

26/03/2020 - Communes et Associations n°255

COVID-19 : les mesures et informations administratives et financières pour les associations   

Alors que la crise sanitaire chamboule la vie quotidienne des Français, ses impacts se font également sentir au sein des associations. Pour faire face à cette situation, des mesures de soutien ou des dispositions exceptionnelles ont été prises, notamment dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, que nous proposons de récapituler ci-dessous.

26/03/2020 - Communes et Associations n°255

Au-delà d’une certaine rémunération versée à son dirigeant, l’association est assujettie aux impôts commerciaux

La gestion d’une association, dont la finalité est par principe désintéressée, ne doit pas se confondre avec celle d’une entreprise commerciale. Certains types d’association, du fait de leur organisation ou de leur activité ont cependant tendance à se rapprocher d’un modèle commercial tout en voulant profiter des avantages fiscaux liés au statut associatif (c’est-à-dire l’absence d’impôts, sous réserve de ne pas dépasser certains seuils). L’affaire jugée par la Cour administrative d’appel de Paris vient rappeler aux dirigeants associatifs que le fonctionnement...

26/03/2020 - Communes et Associations n°255

Décret n° 2020-182 du 27 février 2000 (J.O. du 29 février) (RIFSEEP)

24/03/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n°848

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 (JO du 15 mars 2020) (recrutement emplois de direction)  

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

24/03/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n°848

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 (JO du 15 mars) (signalements)  

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

24/03/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n°848

Report de l’installation des nouveaux conseils municipaux   

Les conseils municipaux programmés la semaine dernière pour élire le maire et les adjoints après le 1er tour des municipales, le 15 mars, ont été ajournés en raison des risques sanitaires. Les maires en ont été informés par les préfets. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie, adoptée définitivement le 22 mars au Parlement, fixe les modalités de continuité des exécutifs locaux (voir p. 2) : le mandat des maires et adjoints en fonction au 15 mars est prolongé. Mais les élections du 1er tour restent acquises (seule l’entrée en fonction est...

24/03/2020 - La Lettre du Maire n°2125

Adoption des mesures d’urgence concernant les collectivités locales   

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, en commission mixte paritaire, sur la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus. La loi a été définitivement votée le 22 mars et sera publiée au Journal officiel. Ce texte comprend un volet électoral. Pour répondre aux inquiétudes des élus municipaux, la loi précise que les élections légalement acquises lors du premier tour du 15 mars le restent. La loi entérine également le report du second tour. Le dépôt des listes pour ce second tour est...

24/03/2020 - La Lettre du Maire n°2125

Assurer la continuité des services publics locaux  

Plusieurs ministères et associations d’élus locaux ont diffusé des consignes et des recommandations pour organiser la continuité des services publics tout en assurant la protection des agents municipaux et des habitants.

24/03/2020 - La Lettre du Maire n°2125

Un régime indemnitaire enfin universel pour mieux piloter la masse salariale

Cinq ans après sa mise en œuvre, le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) vient d’être finalisé. Le décret publié le 29 février au Journal officiel intègre désormais les techniciens et les ingénieurs territoriaux dans ce régime dont l’entrée en vigueur est immédiate depuis le 1er mars. Un tableau annexé au décret établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique...

19/03/2020 - La Lettre des Finances Locales n°443

La DGF des communes nouvelles : un levier d’incitation aux regroupements communaux et intercommunaux

La loi de finances 2020 adapte la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles (DGF) aux différents types de collectivités : communes de moins de 150 000 habitants, communes-communautés. L’objectif est d’inciter davantage le regroupements des collectivités.

19/03/2020 - La Lettre des Finances Locales n°443

Le nouveau schéma de la Fiscalité locale en 2021  

La réforme de la fiscalité locale dessine le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre en 2021. A l’avenir, c’est la taxe foncière sur les propriétés bâties qui sera le levier de l’autonomie financière des communes. Dans l’attente, durant la période transitoire, les communes vont être compensées intégralement par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur. 

19/03/2020 - La Lettre des Finances Locales n°443

La possibilité de délibérer sur le RIFSEEP pour tous les cadres d’emplois

Si les assemblées fixent le régime indemnitaire des agents territoriaux, il ne doit pas être plus favorable que celui des fonctionnaires de l’État exerçant des fonctions équivalentes (article 1er du décret n° 91–875 du 6 septembre 1991). En pratique, une annexe au décret liste des corps de référence pour chaque cadre d’emplois, permettant de leur attribuer tout le régime de ce corps.

24/03/2020 - La Lettre de l'Employeur Territorial n°1667

L’aménagement des emplois de direction au 16 mars 2020   

La loi de transformation de la fonction publique a assoupli les conditions de recrutement des contractuels, notamment dans les postes supérieurs. Si les emplois de directeur général et adjoint des services des départements, régions et assimilés restent ouverts aux contractuels, la loi a abaissé ce seuil dans les communes et EPCI.

24/03/2020 - La Lettre de l'Employeur Territorial n°1667

Utiliser un échafaudage fixe  

Lorsque les collectivités ont recours à un échafaudage fixe pour effectuer des travaux, elles doivent s’assurer qu’il répond aux besoins et aux contraintes du site. En outre, les opérations de montage ainsi que les conditions d’utilisation doivent être encadrées.

26/03/2020 - Techniques Aménagement Développement Durable n°1145

La mise en œuvre du droit de préemption

Pour faire prévaloir son droit de préemption (DPU), une collectivité territoriale (commune ou établissement public de coopération intercommunale) peut définir, par une délibération motivée, les zones à préempter en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire d'un bien situé dans cette zone doit alors lui proposer en priorité la vente de son bien ; il n’est plus libre de vendre à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite (articles L. 210-1, L. 211-1 à L. 211-7, R. 213-4 à D. 213-13 du code de l'urbanisme).

26/03/2020 - Techniques Aménagement Développement Durable n°1145

Report des élections municipales, une situation juridique incertaine

Le Président de la République a annoncé le 16 mars, au lendemain du premier tour, que le second tour sera reporté alors qu’il est organisé, en temps normal, le dimanche suivant le premier tour (art. L. 56, code électoral).

19/03/2020 - La lettre du contentieux n°288

La commune peut demander l’annulation d’une circulaire impérative

Dans le cadre du dispositif « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », le ministre de la Transition écologique et solidaire estimait que les dispositions de sa circulaire ne comportaient aucune disposition impérative mais constituaient de simples lignes directrices à destination des préfets de région. Le Conseil d’Etat relève cependant que cette circulaire ne ménage aucune marge d’appréciation aux préfets dans la mise en œuvre des critères ou modalités de versement des subventions attribuées au titre de l’enveloppe spéciale de transition énergétique...

19/03/2020 - La lettre du contentieux n°288

Sécuriser les marchés dont la valeur est inférieure à 40 000 € HT  

La commune peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT (art. R. 2122-8, code de la commande publique). Cette facilité ne doit toutefois pas conduire à détourner l’objet de ces marchés dérogatoires au risque de voir les marchés conclus annulés et la responsabilité de la commune engagée.

19/03/2020 - La lettre du contentieux n°288

Le maire doit refuser le permis s’il a connaissance d’une décision du juge judiciaire qui prive le pétitionnaire du titre à construire

Par un acte sous seing privé du 22 janvier 2013, la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or) a conclu avec une société une promesse de vente d'un terrain appartenant à la commune. La société a été rendue bénéficiaire, le 18 février 2015, d'un permis tacite, qui a toutefois été retiré par le maire le 17 avril 2015 au motif que le conseil municipal avait, par une délibération du 6 novembre 2014, après sa demande de permis, déclaré caduque la promesse de vente. La société conteste ce...

26/03/2020 - Urbanisme Pratique n°386

Quand le maire retire un refus de permis, cela ne rend pas le pétitionnaire titulaire d’un permis

Après avoir refusé à la SCI de l'Aire et du Cros, le 29 décembre 2014, le permis de construire qu'elle sollicitait, le maire de Cazevieille (Hérault) a retiré, le 7 avril 2015, cette décision de refus. La société ayant renouvelé sa demande de permis le 13 avril 2015, elle a acquis, le 14 juin 2015, un permis de construire tacite, dont le maire lui a délivré certificat le 30 juillet 2015. Le préfet a déféré ce permis tacite au tribunal administratif. Le retrait par l'autorité compétente d'une décision refusant un permis de construire ne rend pas le pétitionnaire titulaire...

26/03/2020 - Urbanisme Pratique n°386

Le maire peut engager la responsabilité de la commune s’il délivre un permis dans une zone inondable  

Le maire doit refuser un permis si le projet présente un risque d’inondation (art R. 111-2 du code de l’urbanisme). L’Etat a également des compétences en la matière puisque le préfet peut élaborer un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Le maire ne peut pas se retrancher derrière ce plan : il doit se livrer à sa propre appréciation du risque car, en cas d’inondation d’une maison pour laquelle il a délivré un permis, la responsabilité de la commune pourra être engagée.

26/03/2020 - Urbanisme Pratique n°386

Les relations complexes entre les soignants et la famille

3ème partie : Quelques repères juridiques pour les relations des soignants avec la famille

19/03/2020 - Responsable santé n°343

En cas de défaut d’information sur les risques de trisomie 21 et les examens envisageables, l’hôpital est solidairement responsable avec les professionnels libéraux qui ont contribué au suivi de la grossesse  

Une femme enceinte, née le 23 mai 1971, est d’abord suivie par son médecin généraliste libéral, de janvier 2010 à début mai 2010. Elle est ensuite suivie par une sage-femme libérale, le 4 mai 2010, et enfin par le centre hospitalier du Pays de Gier à compter du 27 mai 2010. Les échographies recommandées au cours de la grossesse sont réalisées le 19 mars, le 31 mai et le 2 août 2010 par un médecin échographiste libéral. Aucune information n’est délivrée par les professionnels libéraux ni par l’hôpital à la future...

19/03/2020 - Responsable santé n°343

Bulletin officiel des finances publiques - Impôts (BOI) du 22 janvier 2020

16/03/2020 - IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n°796

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

16/03/2020 - Le JO du Maire n°796

Développer la prestation de services ou la délégation de compétences

Pour réduire les coûts ou bénéficier d’un meilleur niveau technique, la commune peut faire assurer une de ses compétences par une autre personne publique, généralement l’EPCI, en recourant à la prestation de services ou à la délégation de compétences. Pour choisir le meilleur mode, il convient d’étudier les effets sur le personnel mais aussi les dispositions budgétaires et financières.

06/03/2020 - La Lettre de l’Administration Générale n°55

Convoquer et installer le nouveau conseil municipal   

A la suite des élections municipales, le nouveau conseil doit être installé pour élire le maire et les adjoints. Les services jouent un rôle central dans cette mise en place qui permet à l’administration de fonctionner normalement.

06/03/2020 - La Lettre de l’Administration Générale n°55

Conseil d’État n° 418818 du 12 juillet 2019.

04/03/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique n°161

SOMMAIRE DU JO DE L'URBANISME DE MARS 2020 N° 161

INTERCOMMUNALITÉ

04/03/2020 - Le JO de l’Urbanisme n°161

L’ÉLAGAGE À L’APLOMB DES VOIES PUBLIQUES

Les plantations qui avancent sur les voies publiques peuvent constituer un danger pour la circulation, les voitures en stationnement et les habitants. Dans ce cas, le maire peut utiliser un pouvoir de police spéciale et faire payer les riverains.

10/03/2020 - La Lettre du Maire Rural n°463

Optimiser les contrats d’assurance et diminuer les risques  

Comme les particuliers, les communes sont exposées à des risques nombreux et variés. Ainsi, pour y faire face, la commune doit s’assurer pour les dommages aux biens, la flotte automobile ou encore la responsabilité civile. Conseils pour améliorer la couverture des risques et diminuer le montant des primes.

10/03/2020 - La Lettre du Maire Rural n°463

SOMMAIRE

CARRIÈRE

02/03/2020 - Le JO du Personnel Communal n°416

Du bon usage du critère lié à l’emploi local

Les faits

02/03/2020 - La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n°86

Pour recourir aux sous-critères, il faut qu’ils soient non discriminatoires, non disproportionnés et liés à l’objet du marché

Les faits

02/03/2020 - La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n°86

Maîtriser la réglementation des délais de paiement pour éviter les intérêts moratoires et autres indemnités  

L’acheteur public doit respecter les délais de paiement. A ce titre, il est soumis à un régime juridique plus contraignant que celui des entreprises du secteur privé. En effet, en plus des intérêts moratoires, il est redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Pour éviter le paiement de ces sommes, l’acheteur public doit maîtriser les délais de la chaîne de mandatement, y compris dans des cas particuliers comme ceux des acomptes, des sous-traitants ou dans celui de l’intervention d’un maître d’œuvre.

02/03/2020 - La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n°86

Subventions aux associations : réclamer les comptes et bilans 2019

Les subventions aux associations représentent des dépenses importantes dans les budgets communaux ; les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent en effet, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Dès que l’exercice est clos, la commune doit contrôler la bonne utilisation de la subvention et le respect de l’éventuelle convention d’objectifs.

02/03/2020 - La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n°104

Comprendre l’architecture du budget communal  

Les élections municipales donnent lieu à l’installation de nouvelles majorités partiellement ou totalement renouvelées. Le premier document budgétaire que le conseil municipal votera sera le budget primitif. Pour les nouveaux élus non initiés à la comptabilité publique, il est important de comprendre l’architecture d’un budget ; en effet, le budget contient deux sections (fonctionnement et investissement) ; les dépenses et les recettes sont en général regroupées au sein de chapitres. Voici une présentation synthétique et néanmoins pédagogique de l’architecture d’un budget communal.

02/03/2020 - La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n°104

Lorsque le comptable public ne respecte pas son délai de paiement, la commune peut lui demander de rembourser les intérêts moratoires indûment supportés

Le dépassement du délai global de paiement donne lieu systématiquement au paiement d’intérêts moratoires

02/03/2020 - La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n°104

Le maire est compétent pour réprimer les troubles de voisinage, même dans les communes dotées d’une police d’Etat

Un maire prend un arrêté pour interdire, pendant une période d’un an, « tout rassemblement non lié à des manifestations ou des fêtes publiques régulièrement et préalablement autorisées, entre 22h et 6h du matin », dans un périmètre de la commune et aux abords du centre de l’art et de la culture. La Ligue des Droits de l’homme attaque l’arrêté devant les tribunaux. Elle estime que le maire est incompétent pour intervenir, car la police est étatisée dans cette commune.

02/03/2020 - Police municipale et Pouvoirs de police du maire n°49

Les policiers municipaux peuvent porter plainte en cas de dénonciation calomnieuse

Les policiers municipaux exercent une fonction d’autorité et mettent en œuvre des prérogatives de police judiciaire. Dès lors, ils s’exposent à la critique et à ce que les usagers adressent des doléances au maire ou au parquet. Mais dans ces situations, l’intéressé procède souvent à un exposé partial des faits, voire les invente. Si ces approximations ou faits inexacts sont parfois mineurs, les policiers municipaux doivent envisager un dépôt de plainte lorsqu’ils commencent à présenter une certaine gravité.

02/03/2020 - Police municipale et Pouvoirs de police du maire n°49

Verbaliser le tapage nocturne  

Les policiers municipaux sont fréquemment amenés à constater par procès-verbal la contravention de tapage nocturne. Elle se compose d’un élément légal, d’un élément matériel mais aussi d’un élément intentionnel.

02/03/2020 - Police municipale et Pouvoirs de police du maire n°49

Conseil d’État n° 403805 du 19 juillet 2017.   

05/02/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique n°160
 

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LE DOSSIER DU MOIS

EXPERTISE LOCALE:

Chaque mois un dossier pour connaitre l'essentiel et agir en toute sécurité.

 

Territoria

Chaque année, le prix Territoria récompense les initiatives exceptionnelles des collectivités à l’attention des citoyens et des territoires.

 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 


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AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
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