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La lettre quotidienne

       La sélection des informations les
       plus pertinentes parues dans nos publications.


Commune recherche citoyens mécènes contre réduction d'impôt

Confrontées au manque de ressources, les collectivités cherchent de plus à plus à diversifier leur financement, et voient dans le citoyen altruiste une source possible de profits. A tel point qu'un député s'est interrogé sur la possibilité pour un particulier qui ferait un don à une commune de pouvoir bénéficier de la même réduction d'impôt de 66% que celle prévue pour les dons effectués au profit d'associations ou fondations reconnues d'intérêt général.

12/09/2019 - Communes et Associations n°242

CAA Bordeaux n° 16BX03663 M. T du 17 décembre 2018 (accident de service et régime indemnitaire)

10/09/2019 - IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n°824

Le comité social, lieu de réflexion sur la politique RH locale  

Le dialogue social, tel qu’il émerge de la loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août, accorde un rôle pivot aux nouveaux comités sociaux territoriaux, lieu de discussion de la politique RH de l’employeur. Cette fonction est renforcée par l’exigence d’un rapport social unique rassemblant l’ensemble des données sur les ressources humaines.

10/09/2019 - La Lettre de l'Employeur Territorial n°1642

Le gouvernement précise le calendrier d’application de la loi de transformation de la fonction publique  

Le calendrier d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, publiée au Journal officiel du 7 août 2019, a été précisé par le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, aux organisations syndicales de la fonction publique et représentants des employeurs publics, le 5 septembre. Environ un tiers des articles de la loi sont d’application immédiate, comme le dispositif permettant, par la négociation et la conclusion d’un...

10/09/2019 - La Lettre du Maire n°2100

En cas de dommage survenu lors d’une prise en charge en secteur libéral hospitalier, le juge administratif ne peut imputer à l’hôpital que l’indemnisation des préjudices liés aux dysfonctionnements du service public hospitalier

Une femme présente un kyste volumineux sur l’ovaire gauche. Le 20 mars 2012, elle bénéficie d’une laparotomie exploratrice avec annexetomie bilatérale au centre hospitalier de Valenciennes. L’intervention est réalisée par un chirurgien, praticien hospitalier, qui exerce dans le cadre de son activité libérale hospitalière. Alors qu’elle est prise en charge par l’interne et un autre praticien hospitalier que le chirurgien, absent pour le week-end, la patiente présente une infection dans les suites...

12/09/2019 - Responsable santé n°331

Elections municipales : dissocier propagande électorale et deniers publics

Depuis le 1er septembre, date d’ouverture de la campagne électorale pour les élections municipales qui vont se dérouler les 15 et 22 mars 2020, l’équipe municipale et, notamment, les services généraux et financiers doivent veiller à ce que le maire, s’il est candidat, ne soit pas déclaré inéligible. Le principe est qu’un candidat, déjà élu et en fonction, ne bénéficie pas d’avantages en nature et n’utilise donc pas de deniers publics pour financer sa campagne...

05/09/2019 - La Lettre des Finances Locales n°430

SOMMAIRE DU JO DE L'URBANISME DE SEPTEMBRE 2019 N° 155

SOMMAIRE DU JO DE L'URBANISME DE SEPTEMBRE 2019 N° 155

04/09/2019 - Le JO de l’Urbanisme n°155

Cour Administrative d’Appel de Marseille n° 17MA03165 du 31 octobre 2018.

04/09/2019 - IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique n°155

DÉFENDRE LA PROPRIÉTÉ DE SES CHEMINS RURAUX  

Les chemins ruraux font souvent l’objet de tentatives d’appropriation. Cependant, les communes bénéficient d’une présomption de propriété des chemins.

10/09/2019 - La Lettre du Maire Rural n°457

SOMMAIRE

CARRIÈRE

02/09/2019 - Le JO du Personnel Communal n°410

En cas de pluralité de bénéficiaires d’un permis, la taxe d’aménagement peut être réclamée à un seul

Par arrêté du 17 mai 2013, le maire de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) a délivré à trois personnes un permis de construire deux maisons individuelles sur un terrain devant être divisé en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de la construction. Le 24 juin 2014, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique a émis à l'encontre de l’un des titulaires du permis deux titres de perception pour des montants de 3 095 € et 355 € en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie...

12/09/2019 - Urbanisme Pratique n°373

Réaménager un espace de bureaux

Pour réaménager des locaux administratifs deux étapes sont importantes : l’organisation de l’espace et l’aménagement des postes de travail intégrant les équipements informatiques. Le succès de l’opération implique une concertation préalable avec les utilisateurs.

05/09/2019 - Techniques Aménagement Développement Durable n°1132

La cessation anticipée des fonctions électives  

La gestion des démissions et autres cessions anticipées des fonctions peut s’accentuer à l’approche des élections. Plusieurs règles doivent être respectées pour que ses démissions soient effectives et pour que les élus puissent éventuellement être remplacés. Il convient de différencier le régime des conseillers et celui des maires et des adjoints.

02/09/2019 - La Lettre de l’Administration Générale n°49

Le maire peut interdire le regroupement de chiens sur la voie publique pour prévenir toute atteinte à l’ordre public

Un maire prend un arrêté qui interdit « du 16 octobre au 15 janvier toute occupation abusive et prolongée des rues et autres dépendances domaniales, accompagnées ou non de sollicitation à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes, ou bien de porter atteinte à la tranquillité, au bon ordre ou à l'hygiène publics. Sont notamment considérés comme des comportement troublant l'ordre public la station assise ou allongée lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons ou une utilisation des équipements collectifs...

02/09/2019 - Police municipale et Pouvoirs de police du maire n°43

Facturation électronique : un décret précise les mentions obligatoires

Un récent décret* codifie, dans le code de la commande publique (CCP), le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif à la facturation électronique et transpose la directive européenne 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique aux marchés publics. Ce décret précise notamment les mentions obligatoires des factures électroniques (art. D. 2192-2, CCP) :

02/09/2019 - La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n°80

Festivités communales : différencier subventions aux associations et marchés de prestations de services

L’organisation des festivités d’une commune relève soit de l’initiative des élus, soit des associations, financées principalement par les subventions communales. Or, pour financer une festivité, la frontière entre subvention et marché public est parfois mince, et les marchés nécessitent publicité et mise en concurrence.

02/09/2019 - La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n°98

La commune peut fixer le montant de l’indemnité d’occupation sans titre du domaine public par comparaison avec une utilisation similaire

La commune, gestionnaire du domaine public, est fondée à réclamer à l’occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu’elle aurait pu percevoir d’un occupant régulier pendant cette période.

05/09/2019 - La lettre du contentieux n°275

Réponse à Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, JO Sénat Questions écrites du 23 mai 2019, page 2759.

02/09/2019 - IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n°783

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

02/09/2019 - Le JO du Maire n°783
 

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LE DOSSIER DU MOIS

EXPERTISE LOCALE:

Chaque mois un dossier pour connaitre l'essentiel et agir en toute sécurité.

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 
Territoria
 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 
 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MAPA - Marchés
à procédure adaptée
LE GUIDE PRATIQUE DE LA PASSATION

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 


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Description du livre

 
 
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