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La lettre quotidienne

       La sélection des informations les
       plus pertinentes parues dans nos publications.


Être utile, être solidaire

A l’heure où chacun est confiné chez soi, la lutte vaillante et courageuse du corps médical a de quoi inspirer les nombreux français en quête d’occupation, voire de sens. Être utile aux autres, dévoué, disponible, quels que soient nos moyens ou nos compétences, c’est aussi prendre conscience qu’une crise ne peut se résoudre sans l’énergie de chacun à la combattre. De chez soi ou auprès des autres, cette énergie de la solidarité est aussi une arme contre le Covid-19.

26/03/2020 - Communes et Associations n°255

Décret n° 2020-182 du 27 février 2000 (J.O. du 29 février) (RIFSEEP)

24/03/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n°848

Adoption des mesures d’urgence concernant les collectivités locales   

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, en commission mixte paritaire, sur la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus. La loi a été définitivement votée le 22 mars et sera publiée au Journal officiel. Ce texte comprend un volet électoral. Pour répondre aux inquiétudes des élus municipaux, la loi précise que les élections légalement acquises lors du premier tour du 15 mars le restent. La loi entérine également le report du second tour. Le dépôt des listes pour ce second tour est...

24/03/2020 - La Lettre du Maire n°2125

Un régime indemnitaire enfin universel pour mieux piloter la masse salariale

Cinq ans après sa mise en œuvre, le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) vient d’être finalisé. Le décret publié le 29 février au Journal officiel intègre désormais les techniciens et les ingénieurs territoriaux dans ce régime dont l’entrée en vigueur est immédiate depuis le 1er mars. Un tableau annexé au décret établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique...

19/03/2020 - La Lettre des Finances Locales n°443

L’aménagement des emplois de direction au 16 mars 2020   

La loi de transformation de la fonction publique a assoupli les conditions de recrutement des contractuels, notamment dans les postes supérieurs. Si les emplois de directeur général et adjoint des services des départements, régions et assimilés restent ouverts aux contractuels, la loi a abaissé ce seuil dans les communes et EPCI.

24/03/2020 - La Lettre de l'Employeur Territorial n°1667

La mise en œuvre du droit de préemption

Pour faire prévaloir son droit de préemption (DPU), une collectivité territoriale (commune ou établissement public de coopération intercommunale) peut définir, par une délibération motivée, les zones à préempter en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire d'un bien situé dans cette zone doit alors lui proposer en priorité la vente de son bien ; il n’est plus libre de vendre à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite (articles L. 210-1, L. 211-1 à L. 211-7, R. 213-4 à D. 213-13 du code de l'urbanisme).

26/03/2020 - Techniques Aménagement Développement Durable n°1145

Report des élections municipales, une situation juridique incertaine

Le Président de la République a annoncé le 16 mars, au lendemain du premier tour, que le second tour sera reporté alors qu’il est organisé, en temps normal, le dimanche suivant le premier tour (art. L. 56, code électoral).

19/03/2020 - La lettre du contentieux n°288

Le maire doit refuser le permis s’il a connaissance d’une décision du juge judiciaire qui prive le pétitionnaire du titre à construire

Par un acte sous seing privé du 22 janvier 2013, la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or) a conclu avec une société une promesse de vente d'un terrain appartenant à la commune. La société a été rendue bénéficiaire, le 18 février 2015, d'un permis tacite, qui a toutefois été retiré par le maire le 17 avril 2015 au motif que le conseil municipal avait, par une délibération du 6 novembre 2014, après sa demande de permis, déclaré caduque la promesse de vente. La société conteste ce...

26/03/2020 - Urbanisme Pratique n°386

En cas de défaut d’information sur les risques de trisomie 21 et les examens envisageables, l’hôpital est solidairement responsable avec les professionnels libéraux qui ont contribué au suivi de la grossesse  

Une femme enceinte, née le 23 mai 1971, est d’abord suivie par son médecin généraliste libéral, de janvier 2010 à début mai 2010. Elle est ensuite suivie par une sage-femme libérale, le 4 mai 2010, et enfin par le centre hospitalier du Pays de Gier à compter du 27 mai 2010. Les échographies recommandées au cours de la grossesse sont réalisées le 19 mars, le 31 mai et le 2 août 2010 par un médecin échographiste libéral. Aucune information n’est délivrée par les professionnels libéraux ni par l’hôpital à la future...

19/03/2020 - Responsable santé n°343

Bulletin officiel des finances publiques - Impôts (BOI) du 22 janvier 2020

16/03/2020 - IntegralText, la documentation juridique de la Lettre du Maire n°796

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

16/03/2020 - Le JO du Maire n°796

Convoquer et installer le nouveau conseil municipal   

A la suite des élections municipales, le nouveau conseil doit être installé pour élire le maire et les adjoints. Les services jouent un rôle central dans cette mise en place qui permet à l’administration de fonctionner normalement.

06/03/2020 - La Lettre de l’Administration Générale n°55

Conseil d’État n° 418818 du 12 juillet 2019.

04/03/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique n°161

SOMMAIRE DU JO DE L'URBANISME DE MARS 2020 N° 161

INTERCOMMUNALITÉ

04/03/2020 - Le JO de l’Urbanisme n°161

L’ÉLAGAGE À L’APLOMB DES VOIES PUBLIQUES

Les plantations qui avancent sur les voies publiques peuvent constituer un danger pour la circulation, les voitures en stationnement et les habitants. Dans ce cas, le maire peut utiliser un pouvoir de police spéciale et faire payer les riverains.

10/03/2020 - La Lettre du Maire Rural n°463

SOMMAIRE

CARRIÈRE

02/03/2020 - Le JO du Personnel Communal n°416

Du bon usage du critère lié à l’emploi local

Les faits

02/03/2020 - La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique n°86

Subventions aux associations : réclamer les comptes et bilans 2019

Les subventions aux associations représentent des dépenses importantes dans les budgets communaux ; les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent en effet, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Dès que l’exercice est clos, la commune doit contrôler la bonne utilisation de la subvention et le respect de l’éventuelle convention d’objectifs.

02/03/2020 - La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n°104

Le maire est compétent pour réprimer les troubles de voisinage, même dans les communes dotées d’une police d’Etat

Un maire prend un arrêté pour interdire, pendant une période d’un an, « tout rassemblement non lié à des manifestations ou des fêtes publiques régulièrement et préalablement autorisées, entre 22h et 6h du matin », dans un périmètre de la commune et aux abords du centre de l’art et de la culture. La Ligue des Droits de l’homme attaque l’arrêté devant les tribunaux. Elle estime que le maire est incompétent pour intervenir, car la police est étatisée dans cette commune.

02/03/2020 - Police municipale et Pouvoirs de police du maire n°49

Conseil d’État n° 403805 du 19 juillet 2017.   

05/02/2020 - IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique n°160
 

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LE DOSSIER DU MOIS

EXPERTISE LOCALE:

Chaque mois un dossier pour connaitre l'essentiel et agir en toute sécurité.

 

Territoria

Chaque année, le prix Territoria récompense les initiatives exceptionnelles des collectivités à l’attention des citoyens et des territoires.

 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 


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Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
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