Une grève préhistorique
Les grèves d’enseignants sont toujours une catastrophe pour les parents et les élèves : perturbation du rythme scolaire, problèmes de garde, heures de travail en moins. Les syndicats ne pourraient-ils pas inventer d’autres modes d’expression ? [suite]

 

L'essentiel

Internet Mairie n° 189

Marchés publics : la Moselle, pionnier de la dématérialisation  
La Moselle expérimente la dématérialisation totale des marchés publics avec la direction des Affaires juridiques du Minefe (cf. IM n° 166). La première expérience portait sur un appel d’offres ouvert européen de prestation de nettoyage de locaux, secteur dans lequel le conseil général recevait déjà ...


Un DVD pour préserver l’environnement  
Le Conservatoire du littoral a conçu un DVD pédagogique pour les professeurs de collège (géographie, sciences de la vie et de la Terre, éducation civique), contenant cartes, photothèque, fiches d’activités, informations, témoignages… Au programme : protection des zones humides, préservation de la bi ...


Fichiers : attention aux commentaires sur les agents  
La Cnil a condamné à 40 000 € d’amende une société dont les fichiers mentionnaient des commentaires subjectifs “douteux” sur d’anciens employés (“trop chiante”, “problèmes alcoolisme”...). Après une mise en demeure de supprimer ces mentions, restée sans effet, et à l’issue d’une procédure contradict ...


Pléneuf-Val-André interdit les “boîtiers anti-jeunes”  
Un arrêté du maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor) interdit l’installation de “boîtiers anti-jeunes” dans la commune. En avril, une association de commerçants du centre-ville avait saisi la justice, en raison des nuisances causées par un boîtier placé sur une façade d’immeuble privé. Ce cube d’ ...


Audiovisuel : dans quelles conditions subventionner les salles de cinéma ?  
Les collectivités peuvent soutenir des salles de cinéma associatives ou privées, ou les exploiter elles-mêmes, à condition de respecter le droit de la concurrence. Un rapport préconise d’imposer aux salles municipales des engagements de programmation.


Recyclage : un service de gestion des déchets électroniques
La société Inmac Wstore collecte les déchets informatiques de bureau (unités centrales, écrans cathodiques et imprimantes laser) et s’engage à les recycler. Il suffit de les déposer dans un conteneur en carton (la Valobox) et d’appeler un numéro vert lorsqu’il est rempli. La société fournit ensuite ...


Plusieurs sénateurs souhaitent une loi sur le service public local du très haut débit  
Alors que le Parlement s’apprête à examiner des mesures sur le très haut débit dans le projet de loi sur la modernisation de l’économie (cf. ci-dessus), un collectif de près de 70 sénateurs a déposé une proposition de loi sur le service local du très haut débit. Ils souhaitent, en particulier, compl ...


La loi de modernisation de l’économie pourrait développer l’accès au très haut débit
Fin avril, le Conseil des ministres a présenté le projet de loi sur la modernisation de l’économie. Ce texte vise à développer l’accès au très haut débit et aux Tic, avec un objectif de 4 millions de ménages abonnés en 2012. L’une des mesures envisage d’obliger les opérateurs à fournir, aux collecti ...

Urbanisme Pratique n° 125

Depuis la réforme de 2007, le changement de destination d’un immeuble est soumis à déclaration préalable
Dans un objectif de simplification, la réforme des autorisations d’urbanisme résultant du décret du 5 janvier 2007, pose le principe que les travaux exécutés sur les constructions existantes sont dispensés de toute formalité (art. R. 421-13, code de l’urbanisme). Cela peut donc viser les changements ...


Division d'une parcelle : affectation de la totalité du coefficient d’occupation des sols  
Quand la commune divise une parcelle qui lui appartient, elle peut affecter la totalité du coefficient d’occupation des sols applicable à celle-ci à un des lots issus de la division


Réviser le PLU peut être l’occasion de revoir les plans d’alignement
L'ancien article R. 123-32-1 du code de l'urbanisme disposait : « nonobstant les dispositions réglementaires relatives à l'alignement, les alignements nouveaux des voies et places résultant du POS public ou approuvé se substituent aux alignements résultant des plans généraux d'alignement applicables ...


La commune peut prévoir dans son PLU des dispositions propres à préserver l’environnement  
Le maire de Libourne (Gironde) a accordé un permis de construire 112 logements. Le POS de la commune comporte des dispositions relatives aux espaces libres et plantations qui obligent les promoteurs à réserver une partie de la surface aux espaces verts : «10% du terrain assiette du projet (voiries d ...

IntégralText n° 305

CAA Nancy n° 06NC01539 commune de Bettviller du 14 juin 2007 (engagement verbal)  
Cour Administrative d'Appel de Nancy N° 06NC01539    3ème chambre - formation à 3 M. DESRAME, président M. Robert COLLIER, rapporteur M. TREAND, commissaire du gouvernement SCP GASSE-CARNEL-GASSE, avocat REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée l ...

La Lettre des Finances Locales n° 182

LE COMPTABLE DOIT RESPECTER STRICTEMENT LA LISTE DES JUSTIFICATIFS COMPTABLES  
Si le comptable public n’a pas pour mission d’exercer un contrôle de légalité sur les actes des collectivités, il lui appartient de s’assurer que les mandats et les titres émis par l’ordonnateur sont bien accompagnés des justificatifs dont la liste a été adoptée par décret. En revanche, il ne peut, sauf par assimilation en l’absence de justificatifs référencés, exiger d’autres pièces sans outrepasser ses prérogatives.


LA DSU EST VERSÉE ET CALCULÉE À PARTIR DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET SOCIALE DE LA COLLECTIVITÉ  
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Elle a pour objet de réduire les déséquilibres sociaux au profit des villes et communes urbaines confrontées à des charges importantes et à une insuffisance de ressources.


ASSOCIATIONS ET COMPTABILITÉ DE FAIT : CE QU’IL FAUT ÉVITER
Les associations ont des activités parfois tellement imbriquées dans celles de la collectivité ou de l’établissement public que les fonds qu’elles manient sont considérés comme des deniers publics. Cette situation peut conduire élus ou fonctionnaires à être considérés comme comptables de fait. Les nouveaux élus devront donc faire preuve de la plus grande prudence.

La Lettre du Maire n° 1581

LA DÉMATÉRIALISATION DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ  
Les collectivités locales peuvent transmettre aux préfectures, par voie électronique, les actes soumis au contrôle de légalité.


Deux mille mairies équipées pour délivrer le nouveau passeport biométrique  
Les nouveaux passeports biométriques remplaceront progressivement le passeport électronique actuel. Un décret publié au JO du 4 mai 2008 précise que, lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales du demandeur. Des mach ...

Le Moniteur du Daf n° 2345

RÉGIME SIMPLIFIÉ - TVA
• Les entreprises qui étaient placées sous le régime simplifié d’imposition en 2007 doivent déposer, le 5 mai au plus tard, une déclaration annuelle CA 12. Cette déclaration leur permet de calculer le montant exact des taxes sur le chiffre d’affaires dues au titre de l’année civile 2007, de le compa ...


PARTICIPATION À LA CONSTRUCTION
• Les employeurs qui occupent au moins 20 salariés ont dû réaliser, avant le 1er janvier 2008, des investissements au titre de la participation à la construction pour un montant total égal à 0,45 % des salaires versés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006. A défaut, ils sont passibles d’une co ...


FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
• Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, au titre de leur participation annuelle obligatoire au financement de la formation professionnelle continue, établir une déclaration fiscale n° 2483. Dans certains cas, celle-ci doit être accompagnée d’un versement au Trésor. • La date limite de dép ...

La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1113

Le CSFPT approuve la refonte des groupes hiérarchiques (1ère partie)  
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé, le 30 avril dernier, un projet qui réorganise la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques, dans la perspective des élections professionnelles de novembre prochain. Ce projet aménage également l’examen professionnel d’attaché principal. Le CSFPT a souhaité le report d’un projet modifiant le fonctionnement des commissions de réforme, en raison des travaux qu’il mène actuellement sur cette question. Enfin, le gouvernement a proposé une note d'orientation sur l’institution d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emploi des administrateurs territoriaux.


L'employeur doit substituer un contrat écrit à tout engagement verbal  
L'agent non titulaire, qui n'est pas employé pour un acte déterminé, est recruté, soit par contrat, soit par décision administrative. L'acte d'engagement est écrit (article 3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Lorsque l'agent contractuel a été recruté sur un contrat, même verbal, ne comportant ...


L'État harmonise les rémunérations de ses cadres dirigeants
La plupart des établissements publics administratifs de l'État s'inscrivent dans une logique d'objectifs et de résultats, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui fait de ces établissements des opérateurs de programmes. La rémunération de leurs dirigeants tient compt ...

Environnement Local n° 882

Des précisions sur les redevances pour modernisation et pollution domestique  
Le ministère de l’Ecologie a publié, dans son dernier bulletin officiel, une circulaire qui précise l’établissement des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte. Ces redevances sont notifiées par l’agence de l’eau à l’exploitant du service ...


Rappel à l’ordre des propriétaires de véhicules usagés  
L’Ademe et le ministère de l’Ecologie lancent une campagne d’information afin d’inciter les propriétaires de véhicules usagés à les céder à des opérateurs agréés. Des dépliants et affichettes, en format 40 x 60 cm, sont prévus pour les villes de plus de 30 000 habitants. Un site internet dédié, www ...


Petit-Couronne économise 8 310m3 d’eau par an  
Le service développement durable de Petit-Couronne (Seine-Maritime) a décidé de récupérer les eaux de son centre de loisirs nautiques “l'Archipel”. L’installation comprend un filtre et 2 citernes couplées à une station de gestion et de surpression qui récupèrent et stockent les eaux de piscine : une ...


Un village fait appel à des architectes pour la construction d’un lotissement intégré à l’environnement  
Le village de Lohr (Bas-Rhin, 522 habitants) voulait poursuivre l’implantation d’un lotissement qui comprenaient déjà 8 lots. La commune a fait appel aux services du parc naturel régional des Vosges pour élaborer une nouvelle zone de construction. En raison des coûts et de l’impact des lotissements ...


Le traitement mécano-biologique : une technique préparatoire des déchets  
Le traitement mécano-biologique est une solution efficace et souple mais qui doit s’accompagner de traitements complémentaires : enfouissement, compostage, méthanisation et/ou incinération. Aujourd’hui de nouvelles techniques de tri facilitent sa mise en œuvre.

Responsable santé n° 82

La consultation préalable d’un autre praticien ne dispense pas le médecin de son devoir d’information sur l’intervention envisagée  
En 1954, un homme est victime d’une fracture du tibia et du péroné. La consolidation de sa blessure s’accompagne d’un cal vicieux tibial inférieur. A partir de 1993, il souffre de douleurs à l’effort sur la face interne du genou gauche, liées à une gonarthrose sur varus avec une importante dégradati ...


Une clinique informée des risques pathologiques d’un patient engage sa responsabilité si elle n’adopte pas les mesures de sécurité adaptées
Suite à l’opération d’une hernie discale, le 7 septembre 2000, un patient est adressé par son médecin au centre de rééducation fonctionnelle La Bourbonne à Aubagne (Bouches-du-Rhône). Le 11 septembre 2000, il est admis dans ce centre pour y suivre sa rééducation. Le soir même, à 23h30, victime d’une ...