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Livres
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Le
conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
Roland
Brolles
Patrick
Bouchardon
Francis Pian
Les
attributions et les responsabilités
du maire, des adjoints et des conseillers.
Concilier son activité professionnelle
et son mandat d'élu. Convoquer le conseil
municipal. Les règles du quorum lors
des délibérations. Rédiger
un procès-verbal . Les conditions,
une décision devient-elle exécutoire.
Mieux communiquer avec les citoyens et les
associer aux décisions locales. Procéder
au renouvellement du conseil. Le régime
de retraite des conseillers. Leur frais de
missions et indemnités. La responsabilité
de la commune à leur égard.
Les nouvelles règles du protocole ?
Toutes
les réponses aux mille questions relatives
à la vie quotidienne et la gestion
du conseil municipal. En complément,
des modèles de lettres administratives,
de délibérations et de déclarations.
Un index détaillé facilite la
recherche. Indispensable au maires, aux élus
et à tous les professionnels de l'administration.
7ème
édition - mars 2008
514 pages - 65,55 €/TTC, port compris
Isbn : 2-905529-44-X
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Les
délégations de compétence
dans les collectivités
Agnès
Péria
Délégations
de pouvoir, de fonction aux élus, de
signature aux agents publics. Les délégations
sont encadrées dans des limites strictes
qu'il convient de connaître car la sanction
est radicale : l'illégalité
pour incompétence des actes pris sur
la base de la délégation. Ce
guide pratique et précis examine les
conditions d'attribution des délégations
en s'appuyant sur les textes juridiques et
les dernières jurisprudences ; il contribue
à renforcer la sécurité
juridique des collectivités locales
et à participer à une meilleure
organisation de l'administration.
1ère
édition - mars 2008
136 pages - 18,00 €/ TTC, port compris
Isbn : 2-905529-43-1
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Les
immeubles menaçant ruine
Francis Pian
La
nouvelle édition de ce précis
répond à ces questions en s'appuyant
sur la jurisprudence la plus récente.
Il présente les pouvoirs et les obligations
du maire car son inaction, surtout en cas
d'accident grave, engage la responsabilité
de la commune mais aussi la sienne sur les
plans civil et pénal.
2ème
édition - juin 2007
84 pages - 15,50 €/ ttc, port compris
Isbn
: 2-905529-39-3
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Comment
bien informer le patient
Gaëtane Thomas-Tinot
Ce
mémento pratique présente et
analyse les textes juridiques que les professionnels
de santé doivent connaître pour
avoir une vision précise et synthétique
de leurs obligations, notamment dans les domaines
de l'information du patient avant les soins,
du consentement préalable aux soins,
de la communication et de l'accès au
dossier médical…
1ère
édition - juin 2007
96 pages - 17 €/ttc, port compris
Isbn
: 2-905529-38-5 -
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Les
contrôles des chambes régionales
et territoriales des comptes
Alain
Doyelle - Jean Raynaud
Au
sommaire :
Le contrôle budgétaire - substitut
de la tutelle
La réquisition
Le contrôle juridictionnel des comptes
Le contrôle de gestion
Le contrôle des collectivités
et établissements publics
Le contrôle des SEM et des associations
Toute
la jurisprudence, un glossaire de plus de
300 mots, un index des arrêts et avis
du Conseil d'Etat, des arrêts de la
Cour des comptes, des jugements de la Cour
européenne des droits de l'homme.
6ème
édition - juillet 2007
266 pages, 45€/ttc, port compris
Isbn : 2-905529-40-7
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Le
maire et la justice administrative
Francis Pian
Quelle
juridiction saisir ? Comment choisir la procédure
la plus adaptée pour résoudre
le différend entre la commune et son
interlocuteur, administré ou autre
administration. Qui peut saisir le juge administratif
? Quels sont les différents types de
recours ? Les procédures qui évitent
le contentieux : résolution amiable
et transaction. Comment se déroulent
les procédures : principe de la décision
préalable, choix de l'avocat, respect
des délais, dépôt de dossier,
instruction… ? Comment faire respecter
l'exécution d'un jugement ? Comment
gérer l'urgence ou la particularité
par les procédures de référés
? Comment rédiger les documents de
la procédure : rédaction des
mémoires, modèles de documents
de procédure.
Première
édition février 2006
224 pages - 30,00 €/ttc port compris
Isbn : 2-905529-36-9
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Le
statut des collaborateurs
de cabinet
Jean-Philippe
Arrouet, Patrick Bouchardon,
Ce
guide pratique répond à toutes
les questions relatives au recrutement des
collaborateurs ainsi qu'à la constitution,
l'organisation, le fonctionnement et les missions
du cabinet. Il précise et commente
les caractéristiques du nouveau statut
de collaborateur de cabinet, introduites par
le décret du 30 mai 2005 qui pose des
règles plus claires et plus favorables
dans divers domaines : rémunération,
droits communs avec les contractuels, différents
modes de fin de fonction (normale, licenciement,
démission), reconversion, recrutement
sous un autre statut. L'ouvrage expose aussi
les nouvelles missions, plus étendues
et plus spécialisées, des collaborateurs
et détaille les différents risques
auxquels ils peuvent être exposés.
1ère
édition - 15 février 2006
256 pages - 22,00 €/ttc, port compris
Isbn : 2-905529-34-2
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Le
maire et la sécurité
Francis Mallol et Kaira
Bouderbali
Face
aux nouvelles formes d'insécurité,
le maire dispose d'un champ d'intervention
très vaste. Ce guide présente
ses pouvoirs en sa qualité d'autorité
publique. Mais l'insécurité
ne peut se réduire à sa seule
dimension judiciaire ou crimonologique. Ainsi,
l'ouvrage présente les mesures de tous
ordres pour améliorer le sort de leurs
administrés. Dans sa recherche de solutions,
le maire est aussi amené à donner
leur plein effet aux notions de partenariat,
de coopération, de contrat, de participation
citoyenne…
1ère
édition - février 2004
250 pages - 35,00 €/ttc,port compris
Isbn : 2-905529-27-x
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Le
maire et les cultes
Francis Mallol et Kaira
Bouderbali
Le
phénomène religieux prend des
formes qui posent au maire des questions inédites.
L'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali,
deux auteurs aux spiritualités différentes,
répond à ces questions sans
complaisance en s'appuyant sur la juridiction
et la jurisprudence, montrant que le droit
peut être une référence
pacificatrice de l'action et de la politique
locale.
1ère
édition, à jour en août
2005
188 pages - 25 €/ ttc,port compris
ISBN : 2-905529-33-4
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Droit
et pratique de l'intercommunalité
Michel Degoffe
Cet
ouvrage a pour vocation d'aider les responsables
locaux à concilier les intérêts
de la commune et ceux de l'établissement
public. Il présente les différentes
formes d'intercommunalité, de leur
naissance à leur disparition : création
et transferts de compétences, relations
entre EPCI et communes, coexistence entre
EPCI… Il expose les modalités
d'administration, de fonctionnement et les
responsabilités des divers EPCI, leur
fiscalité, les règles financières
et les dotations de l'Etat.
Ce guide pratique et utile s'appuie sur la
jurisprudence la plus récente et constitue
un ouvrage indispensable aux praticiens des
collectivités territoriales comme aux
juristes de la spécialité.
Des index détaillés des mots
thèmes et des articles des codes cités
facilitent la recherche.
Un ouvrage de référence utile
aussi bien aux praticiens des collectivités
territoriales qu'aux juristes de la spécialité.
1ère
édition, à jour en février
2005
480 pages - 68,50 euros ttc,port compris
ISBN : 2-905529-31-8
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Immeubles
menaçant ruine : réglementation,
procédures modèles d'actes
Francis Pian
Au
sommaire :
-
Quels sont les textes qui permettent d'agir
- Les conditions de déclaration de
péril
- Quelle procédure de péril
choisir : procédure ordinaire, procédure
imminente
- Les conséquences de la procédure
: pour les occupants, le propriétaire,
la commune
- Le contentieux
- Annexes : les modèles d'arrêtés
relatifs aux procédures
1ère
édition à jour en décembre
2004
72 pages - 15,50 €/ttc, port compris
Isbn : 2-905529-29-6
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Le
mémento pratique de la retraite des
fonctionnaires territoriaux
Pierre-Yves Blanchard
Nouveau
dans cette deuxième édition
:
-
la mise en ouvre du régime additionnel
au 1er janvier 2005 : bénéficiaires
et mode de calcul, gestion du régime
;
- le dispositif de surcotisation pour le temps
partiel ;
- la gestion des carrières longues…
Cette
deuxième édition constitue un
des seuls documents publiés sur le
régime additionnel dont la gestion
est quasiment dématérialisée.
Pierre-Yves
Blanchard
2ème édition
à jour en février 2005
110 pages, 14,50 €, port compris
Isbn : 2-905529-30-X
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Les
pouvoirs de police du maire
Francis Pian
Cette
seconde édition, entièrement
refondue et augmentée de quelque 160
pages, présente tous les pouvoirs de
police du maire et ses domaines d'intervention.
L'ouvrage détaille aussi ceux des autres
autorités de police en mettant l'accent
sur la hiérarchisation des pouvoirs
de police et les dessaisissements de compétences.
Egalement au sommaire : les actes de police,
la vie d'un arrêté - de son élaboration
à son contrôle -, les agents
chargés de la police, les différents
champs d'intervention du maire ; l'engagement
des responsabilités (administrative
et pénale), les règles de prévention
de tout contentieux.
La réglementation et la jurisprudence
la plus récente ; des exemples concrets
et des conseils pratiques, notamment pour
l'élaboration des arrêtés
municipaux.
2ème
édition - à jour au 15 février
2004
358 pages - 28 euros, ttc, port compris
Isbn : 2-905529-19-9
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La
procédure disciplinaire dans la fonction
publique territoriale
Francis Mallol, Kaira Bouderbali
Quels
sont les comportements répréhensibles
et les fautes sanctionnables ? Quand et comment
sanctionner ? Quels sont les contrôles
des sanctions ? La deuxième édition
de l'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bourderbali
répond à toutes ces questions,
de manière exhaustive, en s'appuyant
sur les textes législatifs, réglementaires
et la jurisprudence la plus récente.
Les auteurs ne se limitent pas à une
présentation du système gradué
des sanctions ; ils indiquent aussi comment
prévenir et répondre aux comportements
des fonctionnaires.
2ème
édition à jour au 15 février
2004.
216 pages - 32,00 €/ttc, port compris.
Isbn : 2-905529-23-7
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L'accès
aux documents des collectivités territoriales
Clarifier les droits et obligations de
l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Roland Brolles - Francis Mallol
Chaque
chapitre présente les dispositions
juridiques nouvelles, des analyses de la jurisprudence
récente, des exemples utiles.
En effet, les avis de la CADA et la jurisprudence
précisent les obligations des administrations
dans des domaines divers : environnement,
marchés publics, urbanisme, personnel,
dossier médical, archives, documents
numériques… Le périmètre
des documents protégés par les
secrets est mieux défini ; les abus
des demandes de communication mieux repérés
et sanctionnés ; les notions de documents
existants, communicables et nominatifs s'affinent
; de même que celle d'ayant droit. Et,
en cas de refus de communication, les règles
de procédure se clarifient.
L'ouvrage
présente et analyse toutes ces modifications.
En annexe, un index détaillé
et des modèles de lettres.
8
ème édition, à jour au
15 janvier 2004.
460 pages- 52 €/ ttc, port compris
Isbn : 2-905529-07-5
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L'accueil
des gens du voyage
Trouver des solutions
d'accueil concrètes, pérennes
et partagées
Dominique Pipard-Thavez
Ce
guide pratique fournit toutes les connaissances
nécessaires pour échapper au
débat passionnel sur l'accueil des
gens du voyage ; il s'efforce de concilier
des impératifs souvent contradictoires
: respecter un mode de vie spécifique
des gens du voyage et favoriser la cohabitation
avec les populations sédentaires. L'ouvrage
apporte, aux décideurs locaux, toutes
les clefs indispensables pour intégrer
les gens du voyage dans les rouages économiques,
sociaux, scolaires et civiques de la société.
1
ère édition à jour au
1er janvier 2004
238 pages - 33€/ttc, port compris
Isbn 2-905529-26-1
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Le
statut des élus locaux
pouvoirs responsabilités garanties
Patrick
Bouchardon, Jean-Philippe Arrouet
L'objet
de cet ouvrage est de présenter, aux
élus (des communes, des départements,
des régions et des EPCI), l'ensemble
des droits et règles qui encadrent
l'exercice de leur mandat : des conditions
d'éligibilité à la réinsertion
dans la vie " civile ".
1ère
édition à jour au 15 septembre
2003
228 pages - 31 €/ttc, port compris
Isbn : 2-905529-25-
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Guide
de la rédation administrative des collectivités
Territoriales
Francis
Pian
Enfin,
un ouvrage exhaustif, simple et pratique,
fournissant toutes les clefs de l'expression
écrite selon les catégories
de documents : courriers administratif et
personnel ; bordereaux, écrits créateurs
de droit (délibération arrêtés…)
; contrats et conventions, documents internes
à l'administration (notes et rapports…)
; documents relatifs aux réunions (convocations,
procès-verbaux…) ; écrits
du secteur social….
1ère
édition à jour mai 2003
446 pages 62,00 €/ttc, port compris
Isbn : 2-905529-2
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La
loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal
Jean-Michel
Rollot
L'ouvrage
pratique et complet détaille et explique
toutes les dispositions de la loi S.R.U. et
leurs conséquences. Il remet au lecteur
les clefs indispensables pour maîtriser
le nouvel urbanisme communal et appliquer
au mieux les stratégies de développement.
Première
édition à jour au 15 juin 2002
240 pages- 43,00 €/ttc, port compris
Isbn : 2-905529-22-9
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Internet
à la mairie
Patrick Bouchardon, Olivier Devilliers
L'ouvrage
pratique et détaillé présente les techniques,
les enjeux et les méthodologies ; il fournit
les clefs pour réussir l'introduction des
nouvelles technologies dans les collectivités.
Deuxième édition - A jour au
30 novembre 2001
248 pages - 30,00 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-90552915-6
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Le
Maire face aux défis de l'environnement
Ouvrage réalisé par une équipe
rédactionnelle d'étudiants en maîtrise de
l'environnement de l'université de Cergy-Pontoise.
Indispensable
pour appréhender rapidement les sujets environnementaux
que doivent maîtriser les élus locaux.
Première édition - à
jour au 15 novembre 2001
196 pages - 30,00 €/tt,
port comprisc
Isbn : 2-905529-21-0
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Le
vade mecum du conseiller municipal
Jean-Michel Rollot
Rôles,
missions et responsabilités : tout ce que
le conseiller municipal doit savoir et maîtriser
pour agir dans les meilleures conditions.
Première édition - à jour au
2 novembre 2001
282 pages - 43,60 €/ttc,
port compris
Isbn 2-905529-20-2
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Pour
en finir avec le harcèlement
Kaira Bouderbali - Francis Mallol
Enfin,
voici un ouvrage qui fait le point sur un
comportement criminel. Le plus souvent caché
ou tu, difficile à cerner, à contenir et à
prévenir le harcèlement tend à s'accroître
sous ses multiples facettes : sexuelle, morale,
" systémique " (sur le lieux de travail),
à distance, aussi bien par téléphone ou internet.
Première édition - à jour
au 1er juillet 2001
162 pages - 22,50 €/ttc,
port compris
Isbn 2-905539-18-0
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Le
cabinet et ses collaborateurs
Jean-Philippe Arrouet
Patrick Bouchardon
Des
réponses pratiques à toutes
les questions relatives à l'organisation
et au fonctionnement du cabinet, au rôle
et aux responsabilités des collaborateurs
au service de l'élu.
Deuxième édition
- A jour au 5 juin 2001
238 pages - 22,00 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-10-5
Commander
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Un
an pour réussir
Jean-Michel Rollot
Un
outil incontournable d'aide à la décision
pour maîtriser très rapidement les grands
dossiers communaux et instaurer, dès le début
de mandat, un système de décision valide et
pérenne.
Première édition
- à jour au 5 avril 2001.
224 pages - 41,00 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-17-2
Commander
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Le
conseil municipal
Rolland Brolles
Karim Douedar
La
réponse aux mille questions quotidiennes
du conseil municipal. Un guide clair et précis
qui rappelle toutes les décisions législatives,
réglementaires et jurisprudentielles.
Cinquième édition
- A jour au 10 février 2001
510 pages - 65,55 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-09-1
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Réussir
l'insertion
Jean-Philippe Arrouet
Patrick Bouchardon
Le
premier guide pratique qui recence et commente
l'ensemble des dispositifs d'insertion sociale
et éconnomique à l'attention
des maires et responsables territoriaux.
Première édition
- A jour au 15 février 2001
224 pages - 39,33
€/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-16-4
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Le
secret, le juge et le citoyen
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
Le
premier ouvrage exclusif sur la transparence
et la confidentalité dans la vie publique et
privée.
258 pages - 40,70 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-14-8
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Comment
recruter un agent non titulaire
Karim Douedar
Pour
accomplir une mission sur un emploi déterminé,
la municipalité peut recruter un agent
non titulaire, mais seulement à certaines
conditions.
Première édition
janvier 1997
136 pages - 30,18 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-08-3
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Liberté
d'expression et obligation de réserve
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
Obligations
de réserve, de discrétion, secret
professionnel... liberté d'opinion,
d'information, droit à l'expression.
Ces notions juridiques, parfois contradictoires
doivent pourtant guider l'élu, le fonctionnaire,
le journaliste comme le citoyen. Un guide
complet et indispensable dans notre pays fortement
"juridicisé".
Première édition
272 pages - 44,50 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-13-X
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Collectivités,
élus, fonctionnaires, les
nouvelles responsabilités administrative,
civile, financière et pénale
Karim Douedar
Un
mémento précis et incontournable
pour connaître et recencer les risques
principaux de la gestion locale et éviter
un engagement de responsabilités.
Première édition
150 pages - 27,14 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-09-1
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Les
agents à temps non complet des collectivités
locales
Karim
Douedar
Le
mode d'emploi pour recruter, les agents non
titulaires, contractuels ou vacataires dans
les collectivités et leurs établissements.
Première édition
- A jour au 15 décembre 1998
198 pages - 29,73 €/ttc,
port compris
Ibsn : 2-905529-10-5
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Tags
et Graffiti
Groupe de travail des Ingénieurs des villes
de France
A
travers des exemples et des cas précis,
les politiques préventives, curatives
et répressives menées par les
collectivités françaises
et étrangères.
Groupe de travail des Ingénieurs
des villes de France
108 pages - 55,64 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-22-9
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Comment
gagner les élections municipales
Bruno Romoli
Jean-Michel Rollot
Surmonter
les passages obligés, réussir les épreuves
incontournables, maîtriser les techniques
d'organisation, éviter le contentieux, conseils
et réglementation.
2ème édition, novembre 2000.
188 pages - 24,39 €/ttc,
port compris
Isbn : 2-905529-14-8
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