Editions Sorman

Livres

	La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale Francis Mallol, Kaira Bouderbali Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? La troisième édition de l'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bourderbali répond à toutes ces questions en s'appuyant sur les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus récente. 3ème édition mise à jour au 1er septembre 2009 262 pages - 35 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-49-0 Commander \| Nous contacter
	Prévenir et gérer le contentieux Francis Mallol Kaira Bouderbali Au sommaire : . Repérer les autorités compétentes . Respecter la démocratie participative et poursuivre un but éthique . Communiquer intelligemment . Dédramatiser le contentieux . Affronter le recours pour excès de pouvoir . Démêler les recours de plein contentieux . Utiliser les référés ordinaires . Dénouer les procédures d'urgence . Exécuter les décisions de justice 1ère édition - septembre 2009 278 pages - 49 euros ttc, port compris Isbn : 2-905529-48-2 Commander \| Nous contacter
	Guide de la rédation administrative des collectivités Territoriales Francis Pian Enfin, un ouvrage exhaustif, simple et pratique, fournissant toutes les clefs de l'expression écrite selon les catégories de documents : courriers administratif et personnel ; bordereaux, écrits créateurs de droit (délibération arrêtés…) ; contrats et conventions, documents internes à l'administration (notes et rapports…) ; documents relatifs aux réunions (convocations, procès-verbaux…) ; écrits du secteur social…. 3 ème édition - avril 2009 460 pages 66,00 €/ ttc, port compris. Isbn : 2-905529-47-4 Commander \| Nous contacter
	L'accès aux documents des collectivités territoriales Roland Brolles - Francis Mallol Au sommaire : o Les conditions d'accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents des collectivités et de leurs satellites. o Quels sont les documents non-communicables ? Le périmètre des documents protégés par les secrets, les demandes de renseignements, les documents comportant des informations personnelles, les documents nominatifs automatisés, les marchés publics… o Les documents communicables, par services et secteurs d'activités. Les nouvelles procédures d'accès : urgence, dossiers médicaux, examen de documents existants… o Le contentieux et les procédures de référé. o Annexes : un index détaillé de 1610 mots-clefs, des modèles de lettres, tous les textes juridiques et réglementaires indispensables. 9ère édition - septembre 2008 456 pages - 38 euros TTC port compris Isbn : 2-905529-45-8 Commander \| Nous contacter
	Le mémento du conseiller municipal Francis Pian Ce mémento répond aux mille questions que se posent les élus. Il est organisé sous forme de questions et de réponses, présentées dans un style clair et pratique, accompagnées de toutes les références juridiques et jurisprudentielles utiles. o Plus de 1 200 questions et réponses utiles et pratiques, réparties sur 456 pages. o Un sommaire détaillé, composé de 246 mots-clefs. o 19 chapitres présentant de façon didactique : - le statut des élus, les droits des conseillers municipaux, le fonctionnement d'organe délibérant, le rôle du maire - les compétences de la commune : libre administration, les différents secteurs d'intervention (social, culture, jeunesse, voirie, action économique, urbanisme, environnement et aménagement…) - les moyens d'action de la commune : personnel, finances, règles et fonctionnement du budget, modes de gestion des services publics, marchés publics et domaines publics - l'engagement de la responsabilité dans les communes - les relations internationales des communes - l'intercommunalité - les contrôles des actes des collectivités…. o Des encadrés utiles rappelant les textes de droit indispensables à la gestion locale. 1ère édition - septembre 2008 456 pages - 38 euros TTC port compris Isbn : 2-905529-46-6 Commander \| Nous contacter
	Le conseil municipal Fonctionnement et responsabilités Roland Brolles Patrick Bouchardon Francis Pian Les attributions et les responsabilités du maire, des adjoints et des conseillers. Concilier son activité professionnelle et son mandat d'élu. Convoquer le conseil municipal. Les règles du quorum lors des délibérations. Rédiger un procès-verbal . Les conditions, une décision devient-elle exécutoire. Mieux communiquer avec les citoyens et les associer aux décisions locales. Procéder au renouvellement du conseil. Le régime de retraite des conseillers. Leur frais de missions et indemnités. La responsabilité de la commune à leur égard. Les nouvelles règles du protocole ? Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie quotidienne et la gestion du conseil municipal. En complément, des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations. Un index détaillé facilite la recherche. Indispensable au maires, aux élus et à tous les professionnels de l'administration. 7ème édition - mars 2008 514 pages - 65,55 €/TTC, port compris. Isbn : 2-905529-44-X Commander \| Nous contacter
	Les délégations de compétence dans les collectivités Agnès Péria Délégations de pouvoir, de fonction aux élus, de signature aux agents publics. Les délégations sont encadrées dans des limites strictes qu'il convient de connaître car la sanction est radicale : l'illégalité pour incompétence des actes pris sur la base de la délégation. Ce guide pratique et précis examine les conditions d'attribution des délégations en s'appuyant sur les textes juridiques et les dernières jurisprudences ; il contribue à renforcer la sécurité juridique des collectivités locales et à participer à une meilleure organisation de l'administration. 1ère édition - mars 2008 136 pages - 18,00 €/ TTC, port compris Isbn : 2-905529-43-1 Commander \| Nous contacter
	Les immeubles menaçant ruine Francis Pian La nouvelle édition de ce précis répond à ces questions en s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente. Il présente les pouvoirs et les obligations du maire car son inaction, surtout en cas d'accident grave, engage la responsabilité de la commune mais aussi la sienne sur les plans civil et pénal. 2ème édition - juin 2007 84 pages - 15,50 €/ ttc, port compris Isbn : 2-905529-39-3 Commander \| Nous contacter
	Comment bien informer le patient Gaëtane Thomas-Tinot Ce mémento pratique présente et analyse les textes juridiques que les professionnels de santé doivent connaître pour avoir une vision précise et synthétique de leurs obligations, notamment dans les domaines de l'information du patient avant les soins, du consentement préalable aux soins, de la communication et de l'accès au dossier médical… 1ère édition - juin 2007 96 pages - 17 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-38-5 - Commander \| Nous contacter
	Les contrôles des chambes régionales et territoriales des comptes Alain Doyelle - Jean Raynaud Au sommaire : Le contrôle budgétaire - substitut de la tutelle La réquisition Le contrôle juridictionnel des comptes Le contrôle de gestion Le contrôle des collectivités et établissements publics Le contrôle des SEM et des associations Toute la jurisprudence, un glossaire de plus de 300 mots, un index des arrêts et avis du Conseil d'Etat, des arrêts de la Cour des comptes, des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. 6ème édition - juillet 2007 266 pages, 45€/ttc, port compris Isbn : 2-905529-40-7 Commander \| Nous contacter
	Le maire et la justice administrative Francis Pian Quelle juridiction saisir ? Comment choisir la procédure la plus adaptée pour résoudre le différend entre la commune et son interlocuteur, administré ou autre administration. Qui peut saisir le juge administratif ? Quels sont les différents types de recours ? Les procédures qui évitent le contentieux : résolution amiable et transaction. Comment se déroulent les procédures : principe de la décision préalable, choix de l'avocat, respect des délais, dépôt de dossier, instruction… ? Comment faire respecter l'exécution d'un jugement ? Comment gérer l'urgence ou la particularité par les procédures de référés ? Comment rédiger les documents de la procédure : rédaction des mémoires, modèles de documents de procédure. Première édition février 2006 224 pages - 30,00 €/ttc port compris Isbn : 2-905529-36-9 Commander \| Nous contacter
	Le statut des collaborateurs de cabinet Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon, Ce guide pratique répond à toutes les questions relatives au recrutement des collaborateurs ainsi qu'à la constitution, l'organisation, le fonctionnement et les missions du cabinet. Il précise et commente les caractéristiques du nouveau statut de collaborateur de cabinet, introduites par le décret du 30 mai 2005 qui pose des règles plus claires et plus favorables dans divers domaines : rémunération, droits communs avec les contractuels, différents modes de fin de fonction (normale, licenciement, démission), reconversion, recrutement sous un autre statut. L'ouvrage expose aussi les nouvelles missions, plus étendues et plus spécialisées, des collaborateurs et détaille les différents risques auxquels ils peuvent être exposés. 1ère édition - 15 février 2006 256 pages - 22,00 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-34-2 Commander \| Nous contacter
	Le maire et la sécurité Francis Mallol et Kaira Bouderbali Face aux nouvelles formes d'insécurité, le maire dispose d'un champ d'intervention très vaste. Ce guide présente ses pouvoirs en sa qualité d'autorité publique. Mais l'insécurité ne peut se réduire à sa seule dimension judiciaire ou crimonologique. Ainsi, l'ouvrage présente les mesures de tous ordres pour améliorer le sort de leurs administrés. Dans sa recherche de solutions, le maire est aussi amené à donner leur plein effet aux notions de partenariat, de coopération, de contrat, de participation citoyenne… 1ère édition - février 2004 250 pages - 35,00 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-27-x Commander \| Nous contacter
	Le maire et les cultes Francis Mallol et Kaira Bouderbali Le phénomène religieux prend des formes qui posent au maire des questions inédites. L'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali, deux auteurs aux spiritualités différentes, répond à ces questions sans complaisance en s'appuyant sur la juridiction et la jurisprudence, montrant que le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale. 1ère édition, à jour en août 2005 188 pages - 25 €/ ttc, port compris ISBN : 2-905529-33-4 Commander \| Nous contacter
	Droit et pratique de l'intercommunalité Michel Degoffe Cet ouvrage a pour vocation d'aider les responsables locaux à concilier les intérêts de la commune et ceux de l'établissement public. Il présente les différentes formes d'intercommunalité, de leur naissance à leur disparition : création et transferts de compétences, relations entre EPCI et communes, coexistence entre EPCI… Il expose les modalités d'administration, de fonctionnement et les responsabilités des divers EPCI, leur fiscalité, les règles financières et les dotations de l'Etat. Ce guide pratique et utile s'appuie sur la jurisprudence la plus récente et constitue un ouvrage indispensable aux praticiens des collectivités territoriales comme aux juristes de la spécialité. Des index détaillés des mots thèmes et des articles des codes cités facilitent la recherche. Un ouvrage de référence utile aussi bien aux praticiens des collectivités territoriales qu'aux juristes de la spécialité. 1ère édition, à jour en février 2005 480 pages - 68,50 euros ttc, port compris ISBN : 2-905529-31-8 Commander \| Nous contacter
	Immeubles menaçant ruine : réglementation, procédures modèles d'actes Francis Pian Au sommaire : - Quels sont les textes qui permettent d'agir - Les conditions de déclaration de péril - Quelle procédure de péril choisir : procédure ordinaire, procédure imminente - Les conséquences de la procédure : pour les occupants, le propriétaire, la commune - Le contentieux - Annexes : les modèles d'arrêtés relatifs aux procédures 1ère édition à jour en décembre 2004 72 pages - 15,50 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-29-6 Commander \| Nous contacter
	Le mémento pratique de la retraite des fonctionnaires territoriaux Pierre-Yves Blanchard Nouveau dans cette deuxième édition : - la mise en ouvre du régime additionnel au 1er janvier 2005 : bénéficiaires et mode de calcul, gestion du régime ; - le dispositif de surcotisation pour le temps partiel ; - la gestion des carrières longues… Cette deuxième édition constitue un des seuls documents publiés sur le régime additionnel dont la gestion est quasiment dématérialisée. Pierre-Yves Blanchard 2ème édition à jour en février 2005 110 pages, 14,50 €, port compris Isbn : 2-905529-30-X Commander \| Nous contacter
	Les pouvoirs de police du maire Francis Pian Cette seconde édition, entièrement refondue et augmentée de quelque 160 pages, présente tous les pouvoirs de police du maire et ses domaines d'intervention. L'ouvrage détaille aussi ceux des autres autorités de police en mettant l'accent sur la hiérarchisation des pouvoirs de police et les dessaisissements de compétences. Egalement au sommaire : les actes de police, la vie d'un arrêté - de son élaboration à son contrôle -, les agents chargés de la police, les différents champs d'intervention du maire ; l'engagement des responsabilités (administrative et pénale), les règles de prévention de tout contentieux. La réglementation et la jurisprudence la plus récente ; des exemples concrets et des conseils pratiques, notamment pour l'élaboration des arrêtés municipaux. 2ème édition - à jour au 15 février 2004 358 pages - 28 euros, ttc, port compris Isbn : 2-905529-19-9 Commander \| Nous contacter
	L'accueil des gens du voyage Trouver des solutions d'accueil concrètes, pérennes et partagées Dominique Pipard-Thavez Ce guide pratique fournit toutes les connaissances nécessaires pour échapper au débat passionnel sur l'accueil des gens du voyage ; il s'efforce de concilier des impératifs souvent contradictoires : respecter un mode de vie spécifique des gens du voyage et favoriser la cohabitation avec les populations sédentaires. L'ouvrage apporte, aux décideurs locaux, toutes les clefs indispensables pour intégrer les gens du voyage dans les rouages économiques, sociaux, scolaires et civiques de la société. 1 ère édition à jour au 1er janvier 2004 238 pages - 33€/ttc, port compris Isbn 2-905529-26-1 Commander \| Nous contacter
	Le statut des élus locaux pouvoirs responsabilités garanties Patrick Bouchardon, Jean-Philippe Arrouet L'objet de cet ouvrage est de présenter, aux élus (des communes, des départements, des régions et des EPCI), l'ensemble des droits et règles qui encadrent l'exercice de leur mandat : des conditions d'éligibilité à la réinsertion dans la vie " civile ". 1ère édition à jour au 15 septembre 2003 228 pages - 31 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-25- Commander \| Nous contacter
	La loi S.R.U. et le nouvel urbanisme communal Jean-Michel Rollot L'ouvrage pratique et complet détaille et explique toutes les dispositions de la loi S.R.U. et leurs conséquences. Il remet au lecteur les clefs indispensables pour maîtriser le nouvel urbanisme communal et appliquer au mieux les stratégies de développement. Première édition à jour au 15 juin 2002 240 pages- 43,00 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-22-9 Commander \| Nous contacter
	Internet à la mairie Patrick Bouchardon, Olivier Devilliers L'ouvrage pratique et détaillé présente les techniques, les enjeux et les méthodologies ; il fournit les clefs pour réussir l'introduction des nouvelles technologies dans les collectivités. Deuxième édition - A jour au 30 novembre 2001 248 pages - 30,00 €/ttc, port compris Isbn : 2-90552915-6 Commander \| Nous contacter
	Le Maire face aux défis de l'environnement Ouvrage réalisé par une équipe rédactionnelle d'étudiants en maîtrise de l'environnement de l'université de Cergy-Pontoise. Indispensable pour appréhender rapidement les sujets environnementaux que doivent maîtriser les élus locaux. Première édition - à jour au 15 novembre 2001 196 pages - 30,00 €/tt, port compris Isbn : 2-905529-21-0 Commander \| Nous contacter
	Le vade mecum du conseiller municipal Jean-Michel Rollot Rôles, missions et responsabilités : tout ce que le conseiller municipal doit savoir et maîtriser pour agir dans les meilleures conditions. Première édition - à jour au 2 novembre 2001 282 pages - 43,60 €/ttc, port compris Isbn 2-905529-20-2 Commander \| Nous contacter
	Pour en finir avec le harcèlement Kaira Bouderbali - Francis Mallol Enfin, voici un ouvrage qui fait le point sur un comportement criminel. Le plus souvent caché ou tu, difficile à cerner, à contenir et à prévenir le harcèlement tend à s'accroître sous ses multiples facettes : sexuelle, morale, " systémique " (sur le lieux de travail), à distance, aussi bien par téléphone ou internet. Première édition - à jour au 1er juillet 2001 162 pages - 22,50 €/ttc, port compris Isbn 2-905539-18-0 Commander \| Nous contacter
	Le cabinet et ses collaborateurs Jean-Philippe Arrouet Patrick Bouchardon Des réponses pratiques à toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du cabinet, au rôle et aux responsabilités des collaborateurs au service de l'élu. Deuxième édition - A jour au 5 juin 2001 238 pages - 22,00 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-10-5 Commander \| Nous contacter
	Un an pour réussir Jean-Michel Rollot Un outil incontournable d'aide à la décision pour maîtriser très rapidement les grands dossiers communaux et instaurer, dès le début de mandat, un système de décision valide et pérenne. Première édition - à jour au 5 avril 2001. 224 pages - 41,00 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-17-2 Commander \| Nous contacter
	Le conseil municipal Rolland Brolles Karim Douedar La réponse aux mille questions quotidiennes du conseil municipal. Un guide clair et précis qui rappelle toutes les décisions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Cinquième édition - A jour au 10 février 2001 510 pages - 65,55 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-09-1 Commander \| Nous contacter
	Réussir l'insertion Jean-Philippe Arrouet Patrick Bouchardon Le premier guide pratique qui recence et commente l'ensemble des dispositifs d'insertion sociale et éconnomique à l'attention des maires et responsables territoriaux. Première édition - A jour au 15 février 2001 224 pages - 39,33 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-16-4 Commander \| Nous contacter
	Les contrôles des Chambres régionales des comptes Jean Raynaud Un ouvrage spécialement conçu pour les maires, conseillers régionaux, les présidents de conseil syndical ou leurs collaborateurs. Neuvième édition - A jour novembre 2000 230 pages - 39,94 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-04-0 Commander \| Nous contacter
	Le secret, le juge et le citoyen Francis Mallol Kaira Bouderbali Le premier ouvrage exclusif sur la transparence et la confidentalité dans la vie publique et privée. 258 pages - 40,70 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-14-8 Commander \| Nous contacter
	Comment recruter un agent non titulaire Karim Douedar Pour accomplir une mission sur un emploi déterminé, la municipalité peut recruter un agent non titulaire, mais seulement à certaines conditions. Première édition janvier 1997 136 pages - 30,18 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-08-3 Commander \| Nous contacter
	Liberté d'expression et obligation de réserve Francis Mallol Kaira Bouderbali Obligations de réserve, de discrétion, secret professionnel... liberté d'opinion, d'information, droit à l'expression. Ces notions juridiques, parfois contradictoires doivent pourtant guider l'élu, le fonctionnaire, le journaliste comme le citoyen. Un guide complet et indispensable dans notre pays fortement "juridicisé". Première édition 272 pages - 44,50 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-13-X Commander \| Nous contacter
	Collectivités, élus, fonctionnaires, les nouvelles responsabilités administrative, civile, financière et pénale Karim Douedar Un mémento précis et incontournable pour connaître et recencer les risques principaux de la gestion locale et éviter un engagement de responsabilités. Première édition 150 pages - 27,14 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-09-1 Commander \| Nous contacter
	Les agents à temps non complet des collectivités locales Karim Douedar Le mode d'emploi pour recruter, les agents non titulaires, contractuels ou vacataires dans les collectivités et leurs établissements. Première édition - A jour au 15 décembre 1998 198 pages - 29,73 €/ttc, port compris Ibsn : 2-905529-10-5 Commander \| Nous contacter
	Tags et Graffiti Groupe de travail des Ingénieurs des villes de France A travers des exemples et des cas précis, les politiques préventives, curatives et répressives menées par les collectivités françaises et étrangères. Groupe de travail des Ingénieurs des villes de France 108 pages - 55,64 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-22-9 Commander \| Nous contacter
	Comment gagner les élections municipales Bruno Romoli Jean-Michel Rollot Surmonter les passages obligés, réussir les épreuves incontournables, maîtriser les techniques d'organisation, éviter le contentieux, conseils et réglementation. 2ème édition, novembre 2000. 188 pages - 24,39 €/ttc, port compris Isbn : 2-905529-14-8 Commander \| Nous contacter

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