|
|
 |
Collectivités,
élus, fonctionnaires. Nouvelles responsabilités |  |
|  |
 |  | |
| |
|
|
| Un
mémento précis et incontournable pour connaître et recencer
les risques principaux de la gestion locale et éviter un engagement de
responsabilités.
Karim Douedar
Première
édition
150 pages - 27,14
€ /ttc,
port compris.
Isbn : 2-905529-09-1 |
| Depuis
1994, le maire, les élus, le personnel territorial peuvent, en cas d'infraction,
être poursuivis devant les tribunaux correctionnels. Aujourd'hui, avant toute
décision, les décideurs locaux doivent prendre en compte les quatre types
de responsabilité les concernant : la responsabilité administrative (des tribunaux
administratifs au Conseil d'Etat), la responsabilité civile (des tribunaux de
grande instance à la Cour de cassation), la responsabilité financière (des chambres
régionales des comptes à la Cour des comptes), la responsabilité pénale (des tribunaux
correctionnels à la Cour de cassation). Cet ouvrage présente et explique les principes
et les règles qui président maintenant à ce vaste domaine juridique. Il les illustre
par des exemples concrets et en détaille la jurisprudence qui s'y applique. |
| |
| | | | | | |
| | |
 | |  |
|
|
