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 | L'accueil
des gens du voyage |  |
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| Toutes
les informations juridiques, techniques et financières pour concilier des
impératifs souvent contradictoires : respecter le mode de vie des gens
du voyage et favoriser la cohabitation avec les populations sédentaires.
Dominique Pipard-Thavez
1 ère édition
à jour au 1er janvier 2004
238 pages - 33 euros TTC, port compris.
Isbn 2-905529-26-1 | |
Au
sommaire : -
Le cadre juridique et institutionnel, se renseigner sur les gens du voyage, les
droits civils et politiques, économiques et sociaux
- Choisir
les différents modes d'accueil et d'habitat
- Participer et élaborer
un schéma départemental des aires d'accueil
- Obligations
et pouvoirs de police du maire et du préfet (accueil, maintien de l'ordre
public, sanctions pénales, arrêtés d'expulsion...)
- Comment travailler avec l'Etat, les collectivités et EPCI
-
Enrichir le contenu du schéma départemental
- Prévoir
et réserver des terrains en utilisant le droit de l'urbanisme
- Construire et financer l'aire d'accueil : études, normes, solutions techniques,
aides et montages financiers
- Clefs de bonne gestion : entretien, modes
de gestion, règlement intérieur, droits d'usage, mission du gestionnaire
et des élus
- Accéder aux droits civiques et sociaux :
travailler avec les associations et les partenaires de la commune, scolarisation,
accès aux soins -
Annexes : circulaires non publiées au J.O, jurisprudence, exemples de plan
de schéma départemental, de demandes de subventions, de convention
de gestion et de règlement intérieur des aires d'accueil. |
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