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Prévenir et gérer le contentieux
1ère édition - septembre 2009

Disposer des armes les plus efficaces pour traiter et résoudre les conflits
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
278 pages - 49 €/ttc
port compris

Guide de la rédaction administrative des collectivités territoriales
3 ème édition - avril 2009

Pour tous les types de documents,
la méthodologie d'élaboration,
des conseils, des exemples…
dans le respect du cadre juridique.

Francis Pian
460 pages - 66 euros/ttc
port compris

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
3ème édition
mise à jour au 1er septembre 2009

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
Francis Mallol
Kaira Bouderbali
262 pages - 35 €/TTC
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

Droit et pratique de l'intercommunalité
 

Le droit de l'intercommunalité est complexe. L'ouvrage de Michel Degoffe a pour vocation d'aider les responsables locaux à concilier harmonieusement les intérêts de la commune et ceux de l'établissement public.
Michel Degoffe

1ère édition. A jour en février 2005.
480 pages - 68,50 euros ttc
, port compris.
port compris
ISBN : 2-905529-31-8

Au sommaire :

Les différentes formes d'intercommunalité, de leur naissance à leur disparition : critères de choix, compétences transférables et modalités de transferts, relations entre EPCI et communes, coexistence entre EPCI…
L'administration, le fonctionnement et les responsabilités des divers EPCI, leur fiscalité, les règles financières et les dotations de l'Etat.
Tous ces domaines sont détaillés en s'appuyant notamment sur les dispositions du code général des collectivités territoriales éclairées par la jurisprudence la plus récente. Ce guide pratique intégre la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales.
Des index détaillés des mots thèmes et des articles des codes cités facilitent la recherche.
Un ouvrage de référence utile aussi bien aux praticiens des collectivités territoriales qu'aux juristes de la spécialité.

L'auteur, Michel Degoffe, est professeur de droit public à l'Université de Reims. Il est l'auteur de plusieurs articles sur l'intercommunalité, un domaine dont il est le spécialiste et qu'il traite également en qualité de consultant.

 

 

 
 
 

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9ème édition
septembre 2008
Une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Roland Brolles,
Francis Mallol
592 pages - 58 €TTC,
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Le mémento du conseiller municipal
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Le maire et
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Indispensable pour bien
gérer le recours contentieux

Francis Pian
224 pages 30 euros/ttc
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Le statut des collaborateurs
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Edition mise à jour
au 15 février 2006
Les caractéristiques du nouveau statut ;
recrutement, constitution,
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et prévention des risques
Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon,
256 pages 22 euros/ttc
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