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 | Droit
et pratique de l'intercommunalité |  |
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Le
droit de l'intercommunalité est complexe. L'ouvrage de Michel Degoffe a
pour vocation d'aider les responsables locaux à concilier harmonieusement
les intérêts de la commune et ceux de l'établissement public.
Michel Degoffe 1ère
édition. A jour en février 2005.
480 pages - 68,50 euros ttc,
port compris.
port compris
ISBN : 2-905529-31-8 |
| Au
sommaire : Les
différentes formes d'intercommunalité, de leur naissance à
leur disparition : critères de choix, compétences transférables
et modalités de transferts, relations entre EPCI et communes, coexistence
entre EPCI…
L'administration, le fonctionnement et les responsabilités
des divers EPCI, leur fiscalité, les règles financières et
les dotations de l'Etat.
Tous ces domaines sont détaillés en
s'appuyant notamment sur les dispositions du code général des collectivités
territoriales éclairées par la jurisprudence la plus récente.
Ce guide pratique intégre la loi du 13 août 2004 sur les libertés
et responsabilités locales.
Des index détaillés des mots
thèmes et des articles des codes cités facilitent la recherche.
Un ouvrage de référence utile aussi bien aux praticiens des
collectivités territoriales qu'aux juristes de la spécialité.
L'auteur,
Michel Degoffe, est professeur de droit public à l'Université de
Reims. Il est l'auteur de plusieurs articles sur l'intercommunalité, un
domaine dont il est le spécialiste et qu'il traite également en
qualité de consultant.
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