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Le
maire et la justice administrative |
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Quelle
juridiction saisir ? Comment choisir la procédure
la plus adaptée pour résoudre
le différend entre la commune et son
interlocuteur, administré ou autre
administration. Qui peut saisir le juge administratif
? Quels sont les différents types de
recours ? Les procédures qui évitent
le contentieux : résolution amiable
et transaction. Comment se déroulent
les procédures : principe de la décision
préalable, choix de l'avocat, respect
des délais, dépôt de dossier,
instruction… ? Comment faire respecter
l'exécution d'un jugement ? Comment
gérer l'urgence ou la particularité
par les procédures de référés
? Comment rédiger les documents de
la procédure : rédaction des
mémoires, modèles de documents
de procédure.
Ce
nouvel ouvrage de Francis Pian apporte des
réponses concrètes et claires
à toutes les questions relatives à
l'organisation de la justice administrative,
aux différents types de recours , aux
procédures… Il s'appuie sur les
ressources du droit : codes, circulaires,
jurisprudence... Un ouvrage indispensable
pour prévenir et bien gérer
les recours contentieux.
Francis
Pian
Première édition février
2006
224 pages. 32,00 €/ ttc
ISBN : 2-905529-36-9
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Au
sommaire :
-
Quelle juridiction saisir ?
- Qui peut saisir ?
- Quelle procédure utiliser ?
- Le déroulement des procédures.
- Comment faire respecter l'exécution
d'un jugement ?
- Comment gérer l'urgence ou la particularité
par les procédures de référés
?
- Quelles voies de recours ?
- Comment rédiger les documents de la
procédure : rédaction des mémoires,
modèles de documents de procédure.
- Annexes
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