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Les
contrôles des chambres régionales des comptes |
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Au
sommaire :
Le
contrôle budgétaire - substitut
de la tutelle
Budget voté en retard et en déséquilibre
Compte administratif en déficit
Saisine en vue d'une dépense obligatoire
non inscrite
Saisine particulière : associations,
fédérations de chasse
Cas particuliers : établissements d'enseignement,
syndicats de communes
Contrôle des marchés et des délégations
de services publics
Dispositions particulières concernant
la Corse et les collectivités d'Outre-mer
La
réquisition
Les contrôles du comptable
Droit de réquisition et pratique de
la réquisition
Le
contrôle juridictionnel des comptes
Compétence des chambres
Procédure du jugement
Les voies de recours
Le
contrôle de gestion
Le contrôle des collectivités
et établissements publics
Le contrôle des SEM et des associations
Toute
la jurisprudence, un glossaire de plus de
300 mots, un index des arrêts et avis
du Conseil d'Etat, des arrêts de la
Cour des comptes, des jugements de la Cour
européenne des droits de l'homme.
Alain
Doyelle - Jean Raynaud
11ème édition - juillet 2007
266 pages. 45 euros TTC, port compris
Isbn : 2-905529-40-7
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