|
|
 |
Le
conseil municipal - Fonctionnement et responsabilités
|
 |
|  |
 |  |  |
| |
|
|
|
-
Quelles sont les attributions et les responsabilités
du maire, des adjoints et des conseillers
?
- Dans quelles conditions peut-on concilier
son activité professionnelle et son
mandat d'élu ?
- Quelles sont les règles de la parité
?
- Comment convoquer le conseil municipal ?
- Quelles sont les règles du quorum
lors des délibérations ?
- Comment rédiger un procès-verbal
?
- A quelles conditions une décision
devient-elle exécutoire ?
- Comment mieux communiquer avec les citoyens
et les associer aux décisions locales
?
- Comment procéder au renouvellement
du conseil ?
- A quel régime de retraite sont soumis
les élus ?
- A quels frais de mission et indemnités
peuvent-ils prétendre ?
- Quelle est la responsabilité de la
commune à leur égard ?
- Quelles sont les nouvelles règles
du protocole ?
Les
réponses claires, précises et
utiles rappellent toutes les références
indispensables. En complément, des
modèles de lettres administratives,
de délibérations et de déclarations.
Un index détaillé de plus 850
mots facilite la recherche. Indispensable
au maires, aux élus et à tous
les professionnels de l'administration.
Cette
septième édition, actualisée
par Patrick Bouchardon et Francis Pian, se
réfère principalement au code
général des collectivités
territoriales ainsi qu'aux textes législatifs,
réglementaires et jurisprudentiels
parus au 15 mars 2008.
Rolan
Brolles - Patrick Bouchardon - Francis Pian
7ème édition - mars 2008
514 pages -
Prix : 65,55 €/TTC, port compris
Isbn
: 2-905529-44-X
|
|
|
|
| |
| | | | | |
| | |
 | |  |
|
|