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Les délégations de compétence dans les collectivités
1ère édition mars 2008

Connaître les différentes délégations
maîtriser leurs conditions d'attribution
Agnès Péria
136 pages - 18 €/TTC
port compris

Le conseil municipal
Fonctionnement et responsabilités
 7ème édition
à jour au 15 Mars 2008

Toutes les réponses aux mille questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal.
Roland Brolles
Actualisé par
Patrick Bouchardon
Francis Pian
514 pages - 65,55 €/TTC
port compris

Les immeubles menaçant ruine
 2 ème édition
juin 2007

Règlementation, procédures,
modèles d'actes, jurisprudence
 Francis Pian
84 pages -15,50 €/ttc
port compris

Comment
bien informer
le patient
 1ère édition
juin 2007

A l'usage des professionnels
de santé :
des réponses
claires à des questions épineuses, souvent source de contentieux
Gaëtane Thomas-Tinot
96 pages -17 €/ttc
port compris

Les contrôles
des chambres régionales
des comptes
11 ème édition
à jour au
1er juillet 2007

Entièrement refondue, complétée et mise à jour
au 1er juillet 2007
Alain Doyelle - Jean Raynaud
266 pages - 45 €/ttc
port compris

Les délégations de compétence dans les collectivités
 

Au sommaire :

- Les délégations de pouvoir
- Les délégations de fonction aux élus
- Les délégations de signature aux agents publics
- Le contenu de la délégation : ce qui peut être délégué et ce qui ne peut pas l'être
- Les titulaires de la délégation : qui peut être titulaire, qui ne peut pas l'être et dans quelles conditions
- Les règles communes à l'ensemble des délégations et les règles spécifiques à chacune d'elles
- Les enjeux en matière de responsabilités pénale et financière
- Des conseils et des exemples de délibérations portant délégation au maire, d'arrêtés portant délégation de fonctions et de signatures …

La délégation est encadrée dans des limites strictes qu'il convient de connaître avec précision car la sanction est radicale : l'illégalité pour incompétence des actes pris sur la base de la délégation. Ce guide pratique et précis examine, dans le détail, les conditions d'attribution des délégations en s'appuyant sur les textes juridiques et les dernières jurisprudences ; il contribue à renforcer la sécurité juridique des collectivités locales et à participer à une meilleure organisation de l'administration.

Agnès Péria
Première édition - mars 2008
136 pages - 18,00 €/TTC, port compris
Isbn : 2-905529-43-1

 
 
 
 
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Le blog de
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Grand voyageur,
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de la mondialisation.

Le Guide 2006
des
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en ligne,
 accompagné de son glossaire interactif,
de liens avec
le code 2004,
d'un nouvel index thématique...

Le Guide est un produit
des Editions Sorman
& J-Way

Le maire et
la justice administrative
Première édition
février 2006
Indispensable pour bien
gérer le recours contentieux
Francis Pian
224 pages 30 euros/ttc
port compris
Le statut des collaborateurs
de cabinet
Edition mise à jour
au 15 février 2006
Les caractéristiques du nouveau statut ;
recrutement, constitution,
missions, organisation, fonctionnement
et prévention des risques
 Jean-Philippe Arrouet, Patrick Bouchardon,
256 pages 22 euros/ttc
port compris